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’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVCT Nature de l’affaire : 76A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Charlotte GUITTARD

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301536_20230819

Administratif

19 août 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405419_20240722

Administratif

22 juillet 2024

A G C et Mme E B, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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Pôle 3 - Chambre 1

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Appel

3 mars 2010

non comparante 6°) Madame [U] [O] [Z] née le [Date naissance 4] 1931 à [Localité 20] (89) [Adresse 15] [Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Cyril GUITTEAUD

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Commerce

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 14/10/2025, où étaient et siégeaient : ERIC VEZES Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis

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soc

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Cassation

6 mai 1971

CONTRAINTE AINSI QUE TOUS LES ACTES DE PROCEDURE NECESSAIRES A SON EXECUTION SONT A LA CHARGE DU DEBITEUR, SAUF AU CAS OU L'OPPOSITION AURAIT ETE JUGEE VALABLE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GARCIA ET GUIBAUD

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soc

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Cassation

18 juin 1975

TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION, SELON LETTRE DU 18 DECEMBRE 1974, PAR LE SYNDICAT CGT DE MONTAUBAN, EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE GUIRAUDIE

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3ème chambre

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Appel

20 mai 2026

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00283 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ7X - 3ème chambre Affaire : [I] [Z] [O] [M] épouse [T] Représentée par Me Isabelle GUIBAUD-REY, avocat

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305786_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la société Comptoirs et Compagnies, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Guitard,

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2001357_20220809

Administratif

9 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102263_20220811

Administratif

11 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201076_20220808

Administratif

8 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201185_20220812

Administratif

12 août 2022

Guitard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201267_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Guitard La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200041_20220811

Administratif

11 août 2022

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509667_20260407

Administratif

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré 15 janvier 2026, la SAR LMGB Participations, représentée par Me Guillaud-Cizaire, informe le tribunal de ce que la commune Les Deux-Alpes a retiré le permis de construire

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8ème chambre

DTA_2203725_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme F G C. Considérant ce qui suit : 1.

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étrangers JU

DTA_2500315_20250303

Administratif

3 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Vasconi, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302848_20230908

Administratif

8 septembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Basili, substituant Me Tourbier, représentant M.

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9ème Chambre

DTA_2211368_20230605

Administratif

5 juin 2023

B D et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

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