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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ - CIVIL2
69818a12cdc6046d47b56da5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 24/00970 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH57 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Me Patrice GRILLON, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : : Me Dominique
Source officielleChambre des Rétentions
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel Licoine, avocat au barreau d'Orléans, INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET représentée par Me Roxane Grizon
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
80 000 000, 00 euros, inscrite au RCS de NANTERRE numéro 391 277 878 agissant poursuites et diligences de son PDG en exercice [Adresse 5] [Localité 6] Représentée sur l'audience par Me Philippe GRILLON
Source officielleRétention Administrative
67f8adedf9461e184612eca4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 2023, A l'audience publique du 10 janvier 2024 sise au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représenté par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes pour l’examen de sa demande
Source officielle14e chambre
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22 décembre 2016
22 décembre 2016
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00007_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme A... a été recrutée ar le centre intercommunal d’action sociale de Grand Lac à com ter du 22 mai 2017 en tant que contractuelle sur les fonctions d’auxiliaire de soins au sein de l’EH AD « les grillons
Source officielle2ème chambre
DTA_2204688_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 avril 2023 et 21 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants
Source officielle14e chambre
615e0d7cc25a97f0381f4d88
22 janvier 2015
22 janvier 2015
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Michel SOMMER, président et Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleCour d'Appel
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13 octobre 2016
13 octobre 2016
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2016, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielle1ère chambre
DTA_2100510_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juin 2023, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Hérault, représenté par Grillon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100615_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, la commune de Noidans-lès-Vesoul, représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal de rejeter la requête de la communauté de
Source officielleJU étrangers 6 semaines
DTA_2400386_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401090_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 12 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Grillon, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2ème chambre
DTA_2402460_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme D H, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62c91ab0f3eafe9fcf075f4b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
633fc333e633183e2ee17ae2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉE Madame [C] [J] [E] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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12 janvier 2017
12 janvier 2017
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me André SCHNEIDER de la SCP SCHNEIDER-KATZ, avocat au barreau de STRASBOURG APPELANTE INCIDENTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0deac25a97f0381f505f
26 juin 2014
26 juin 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me William FEUGÈRE de la SELARL FEUGERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486
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