Cyrille Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

valeur locative, alors, selon le moyen, "1°) que l'assignation délivrée à jour fixe en fixation du prix de loyers commerciaux doit, à peine de nullité, être portée devant le président du tribunal de grande

responsabilité limitée, dont le siège est ..., agissant par l'intermédiaire de Mme Marie-Pierre X..., gérante, en cassation d'une ordonnance rendue le 10 avril 1998 par le président du tribunal de grande

[B] en Grande-Bretagne, en contrepartie de sa qualité d'associé du partnership, indépendamment de l'exercice de son activité d'avocat en France, la cour d'appel a privé sa décision

Michel Z... et Dominique A..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE INFOTEX, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE QUANTIC, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re Chambre civile), au profit de l'Association de gestion tutélaire (ADGT) du Var, ès qualités de

l'échéance des mesures de placement, remis les trois enfants à leur mère Mme Violaine Y... et fixé le droit de visite et d'hébergement du père ; que celui-ci a interjeté appel de la décision ; que les grands-parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Victorine Y... a été entendu sous la foi du serment ; "alors que Victorine Y... étant la grand-mère

l'arrêt attaqué (Paris, 29 janvier 1998) de lui avoir dénié la nationalité française au prix d'une dénaturation d'un jugement du tribunal de première instance d'Oujda (Maroc) de 1951, affirmant que son grand

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le tribunal de grande

X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, qu'il avait fait valoir dans ses conclusions d'appel signifiées le 26 mai 1989, restées sans réponse, que la plus grande

qualité de caution hypothécaire de la société Mer et jardin, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le tribunal de grande

la propriété intellectuelle ; 2 / que la demande visant à interdire, à titre provisoire, la poursuite d'actes argués de contrefaçon, relève de la compétence exclusive du président du tribunal de grande

requête au président de la chambre criminelle ; qu'ainsi et en l'état de l'ordonnance de jonction des dossiers d'information n° 103/00101 ouvert au cabinet de Mme Roux, juge d'instruction au tribunal de grande