Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Alexandre LE HUEC, Juges

(d) Did the courts’ alleged failure to deal with one of the applicant’s claims result in the breach of their right of “access to court” ( Willems and Gorjon v.

PART, QUE LA PERQUISITION, BASE DE LA POURSUITE, A ETE FAITE, NON PAS DANS UN LIEU OUVERT AU PUBLIC, COMME L'EXIGE L'ARTICLE 59 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MAIS AU DOMICILE PERSONNEL DE LA DEMOISELLE GOURDON

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA, Juge et Madame Elise GOURDON

D..., représentés par Me Gourdon, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au centre hospitalier de la Polynésie française

Christophe né le 28 Mai 1971 à GOURDON (46) de A...Danielle de nationalité française, célibataire Carreleur demeurant ...31800 ST GAUDENS Prévenu, libre, appelant, non comparant, LE MINISTÈRE

A B, représenté par Me Gourdon, demande au juge des référés de : - prononcer la suspension de la décision de l'autorité publique ayant attribué le concours de maîtrise d'œuvre " pour la réhabilitation

audience publique le 15 décembre 2025 par : Hervé BONNAN, juge remplissant la fonction de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, [J] [S], [F] GODRON

display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } FOURTH SECTION   FINAL DECISION   Application no. 35036/97 by Antony Gordon

Après cette discussion, les copropriétaires demandent à ce que le cabinet Coger fasse estimer le coût des 6m² des anciennes parties communes utilisées désormais par les Ets Gordon et rattachés à leur lot

/ de Monsieur Y..., domicilié à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 2°/ de Monsieur Alain X..., domicilié à La Marronniere, Champtoceaux (Maine-et-Loire), 3°/ de Monsieur Patrice X..., domicilié à Goron

Gorron, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de Mme Marie-Pierre X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse

La société LRS a développé un produit GOLDEN MILK, une préparation pour boisson réhydratée, pour lequel la société DL GROUP a créé un visuel, un logo et le packaging et a choisi la dénomination SAMATA.

Le " Groupement Golden Palace " a présenté des écritures enregistrées le 24 juillet 2024.

n o 59958/15), et Lagrou (requête n o 60767/17), sont en désaccord avec les termes de la déclaration en raison du refus par la Cour de cassation de rouvrir la procédure dans les affaires Willems et Gorjon

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/03953 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDLJ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Mme [G] [B] veuve [R] [Adresse 18] [Localité 8] représentée par Me Virginie GODRON-MANNESSIER

Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, le 05.02.2025.

[E] [A] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.