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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02852_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2023. No 22MA02852 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03108_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Renaud Thielé, président-assesseur, présidant la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01688_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 octobre 2023. 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2023. 2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102772_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021, Mme D B, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206282_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 juin 2022 ; 2°) d’ordonner une nouvelle expertise médicale ; 3°) d’
Source officielle2ème Chambre
DTA_2316585_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2402936_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2405753_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
Source officielle3ème chambre
DTA_2405754_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2415243_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GOUDOU La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409506_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 3
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409508_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleChambre Civile
68e5f342e11beca089b88d80
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M.
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f76
26 avril 2023
26 avril 2023
consacrés à la boîte à repas de la marque Good Jour, « posts » dont il a pris des captures d'écran, qui comportent des photographies de cette boîte, avec des textes publicitaires (« Jour 2 ' Lunchbox#Goodjour
Source officielleChambre 3-4
6789fc4c11ec33b4fa0f17ee
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Rôle N° RG 21/01550 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4GD [B] [T] [S] veuve [X] C/ [G] [L] [U] [L] [A] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd30
26 mai 2016
26 mai 2016
Rôle N° 14/19039 [R] [I] Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 1] C/ [O] [L] SA GENERALI IARD SARL RASPAIL Grosse délivrée le : à : Me Michel GOUGOT
Source officielle15e Chambre A
6162886bdafa129e39951810
20 septembre 2013
20 septembre 2013
[X] [D] [M] [L] épouse [X] [F] [R] SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS SCP [R] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT
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