Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 août 2025 où étaient présents M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gillier, rapporteur, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gilles X... dans l'entreprise est de 9 ans 2 mois et 15 jours, - voir en conséquence débouter M.

Monsieur Gilles X... a interjeté appel de la décision par déclaration du 24 mars 2005.

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