résultant de l'éventuelle infraction dénoncée ; " alors qu'en s'abstenant de répondre au moyen formulé par Roland Y..., tiré de ce que le contrat de bail argué de faux avait permis à la société IMCO, gérée

raison que cet établissement n'était pas un établissement autonome car il était désigné sous le vocable d'agence par la société SPIE industrie et tertiaire, que la paie des salariés était gérée

X... pour la filiale américaine qu'il avait créée et gérée en toute autonomie, n'étaient pas de nature à exclure l'existence d'un contrat de travail et ne caractérisait pas au contraire une collaboration

conclusions d'appel de la prévenue qui soutenait que la facture pro forma n'avait été suivie d'aucune livraison d'huile d'olive de même que le courrier du 30 janvier 1997 qui en outre émanait de la société gérée

création d'une société et que les fonds étaient virés sur les comptes de la SASOM, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la société à responsabilité limitée est gérée

juin 1994, la cour d'appel méconnaît les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à retenir que les "allégations de détournement au profit d'une société gérée

l'agence ; qu'en estimant que cette rémunération excluait toute indemnisation supplémentaire pour la gestion des affaires perdues par l'agence et reprises par un courtier et qui auraient dû dès lors être gérées

réglementation en vigueur ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué, d'une part, que la société Les Jeunes pousses avait reçu l'autorisation par l'administration d'ouvrir trois structures gérées

nature à priver de toute portée, pour fixer le centre des intérêts principaux, le fait que les marques qui constituaient l'objet statutaire de la société Children Brand Holding étaient exploitées et gérées

de l'article L. 1224-1 du code du travail et qui ne résultent pas de la seule application de ce texte ; qu'en l'espèce, en se fondant sur les circonstances qu'un changement d'employeur comporte ''en germe

une demande reconventionnelle en dommages-intérêts en reprochant à l'établissement de crédit d'avoir, par un concours abusif et ruineux, directement ou par l'intermédiaire d'une société CES, également gérée

X..., qui a cessé d'exercer la profession d'avocat le 31 mars 1997, a constitué une société TL Consultant, gérée par une société SLPI dont il était lui-même le gérant ; que la société TL Consultant a,

déterminée successifs dont les premiers avaient, en fonction de chaque salarié, pris effet entre le 1er septembre 1989 et le 1er janvier 2000, en qualité d'extras dans le cadre d'une activité de restauration gérée

Dans le cadre de la cessation d'activité des Houillères, l'Association Nationale pour la Gestion des Retraites de Charbonnage de France (ANGR) a été créée le 17 février 1989, pour gérer la politique sociale

Z... et Barras : Attendu selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 1988), qu'entre 1969 et 1972, la société civile immobilière Résidence "Les Ursules" (SCI), alors gérée par M.

novembre 2016), qu'un arrêt du 15 avril 1999 a constaté l'enclavement de la propriété de Mme X... et son droit à réclamer un passage pour six habitations par les voies desservant la résidence [...], gérée

lieu un poste de chef de cuisine dans l'un des restaurants concessionnaires de l'hôtel La Cocoteraie, détenu par la société en nom collectif d'exploitation "la cocoteraie"(la société La Cocoteraie) gérée

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté le liquidateur judiciaire de ses demandes. Elle a jugé que le remboursement du compte courant d'associé n'était pas constitutif d'