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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e ch. REFERES PAF
688d2c16afe88dc815de4f95
8 juillet 2025
8 juillet 2025
copropriétaires de l’immeuble [2], représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE, [Adresse 1] représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me Alexandre GEOFFRAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a15e722cdc6046d47058c06
26 mai 2026
26 mai 2026
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 26 mai 2026 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [C] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Geoffroy
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c462dc
11 janvier 1995
11 janvier 1995
l'article 1384, alinéa 2, du même Code ; Mais attendu que l'arrêt retient que le sinistre a été provoqué par une forte chaleur dégagée dans le conduit de la cheminée située dans l'appartement de Mme Geoffroy
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d995
26 septembre 1994
26 septembre 1994
Georgette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 2 février 1994 qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile ; Vu
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e2
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Denise, Georgette, née Chaudre, demeurant ... à Houilles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la société anonyme
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b2
12 janvier 1988
12 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Georgette B..., domiciliée ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1986 par la
Source officielleciv3
61372375cd5801467740a098
15 mars 2000
15 mars 2000
Jacques Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Mme Georgette, Denise Y..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c723
7 mars 2001
7 mars 2001
- la société Sherpas, société anonyme, dont le siège est ..., demanderesse au pourvoi, à : 1 / la société La Roseraie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Georgette
Source officiellecr
613725e0cd58014677421348
14 février 2001
14 février 2001
Geoffroy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1999, qui, pour inobservations de l'arrêt absolu imposé aux véhicules par un feu de signalisation, l'a condamné
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe68e
15 novembre 1995
15 novembre 1995
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielleciv3
61372156cd580146773f2eb4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., veuve de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd33
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Représentant : Me Fabrice VAUGOYEAU (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT GSF AURIGA ZAC Sud d'Orgemont Rue Aubry Frères BP 50 251 49000 ANGERS Représentant : la SCP SCP ENVERGURE AVOCATS (ME GEORGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f1
30 juin 2014
30 juin 2014
élu à la SCP PAYEN-PRADINE ... 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Eric PAYEN de la SCP PAYEN-PRADINES, (TOQUE 74), substitué par Me GODERT, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Georget
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1498fcdc6046d471dba2e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024062004 26/11/2024 ENTRE : SA FRANFINANCE, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B 719807406 Partie demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d116
5 mars 2009
5 mars 2009
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIERConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d2
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LACHAL Conseiller Mme LADANT Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af25
2 mai 2008
2 mai 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2a
3 avril 2008
3 avril 2008
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement
Source officiellechambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007973218
24 novembre 1997
24 novembre 1997
un port de plaisance, deux parcelles situées à proximité de la piste de l'aéroport du Lamentin, l'une appartenant au domaine public maritime, l'autre située dans la zone dite des "cinquante pas géométriques
Source officiellePage 52 sur 307