[Z] [K] et Mme [W] [X] la totalité des parts détenues dans la Sarl GELIN TRAITEUR, moyennant le prix de 130.000 euros.

A ; - les observations de Me Gerin, substituant Me France. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

4 / de la société des Lamineries et tréfileries et cableries de Lens, ayant son siège social à Lens (Pas-de-Calais), rue de Londres, 5 / de la société Rectiphase, appartenant au groupe Merlin Gérin

A, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour mention " salarié " sur

Gérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 mai 2020, M.

A, représenté par Me Gérin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Par un arrêt du 18 janvier 2024 (C-531/22 ECLI:EU:C:2024:58 Getin Noble Bank), la CJUE, précisant cette jurisprudence, a dit pour droit que l'article 6, paragraphe 1, et l'article 7, paragraphe 1, de la

A C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 21MA00602, et deux mémoires enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 octobre 2021, la société Etablissements Sogal Directions Supports, représentée par Me Genin

acquéreur en date du 3 février 2016 pour réserver un appartement, qui y aurait finalement renoncé et qui lui aurait substitué le 27 juillet 2016 un compromis pour un appartement appartenant à la SRL Gefin

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEHI ADV Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux

    Devant la Cour, il est représenté par Mes Piero Gerin et Carmine Pullano, avocats à Trieste.

Pacifique, notamment le rapport des organes de la procédure ayant conduit au prononcé de la liquidation judiciaire ; qu'il relève ensuite que le rapport du cabinet Gerin Beltrando, invoqué par les intéressés

qualitè audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 substituée par Me GENIN

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON, lors des débats, Madame Bénédicte GENIN, lors du délibéré PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Adresse 8] [Localité 5] Melle [H] [C] [D] [X] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 10] Nigéria [Adresse 10] [Localité 2] Suisse Représentés par Me Rosa VALLEROTONDA de la SCP VALLEROTONDA, GENIN

dont le siège est 10, rue Riquet à Paris (75019), la société Slota, dont le siège est 46-48, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis (93210), et le syndicat Sud, dont le siège est 9-11, rue Génin

qu'il a ensuite travaillé deux ans chez son beau-père, viticulteur, en 1979 il a été adjoint au directeur financier Europe au sein de General Instrument à Paris puis il a travaillé pour le groupe Merlin Gérin