CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 660 résultats pour « Gassmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6979be8ecdc6046d47f354db

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

R] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 14] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Sébastien HAREL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gaétan

Source officielle

Page 52 sur 283

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba75

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7470d808eb34e455546

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[E] [R] né le 03 Août 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6690c7470d808eb34e455548

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[K] [Z] né en à de nationalité Française Actuellement retenu au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaec

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef432

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. F..., G..., Y..., Didier, Cathala, B..., Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme C..., M. Aydalot, Conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede0b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Garban, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., A..., B..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee17c

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Tarabeux, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Beauvois, conseillers ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692a31329eb3db7c03e13

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

(RÉUNION) Rep/assistant : Maître Aurore DOULOUMA de la SELARL DUGOUJON & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES SOCIETE DE TRAITEMENTS DE SURFACES DES METAUX Galvanisation

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028143364

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Calanques ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 22 de ce décret ; 3°) d'enjoindre au Premier ministre et au groupement d'intérêt public des Calanques d'interdire tout rejet venant de l'usine de Gardanne

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a72

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Juillet 2002 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307600_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

En toute franchise-département des Bouches-du-Rhône " et M. et Mme B et C A, représentés par Me Andreani, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le maire de Gardanne

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:216

CJUE

21 mai 1985

21 mai 1985

#Secrétaire d'État aux Finances κατά Gaston Schul Douane-Expediteur BV.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Hoge Raad - Κάτω Χώρες.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:374

CJUE

26 juin 2003

26 juin 2003

#Europäisches Parlament gegen Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando und Gastone Parigi.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:241

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

. # Euroopan parlamentti vastaan Carlo Ripa di Meana, Leoluca Orlando ja Gastone Parigi. # Muutoksenhaku - Euroopan parlamentin jäsenet - Tilapäinen eläkejärjestelmä - Määräaika hakemuksen tekemiselle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00769

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Les deux sociétés et leurs gérants, auxquels il a été reproché d'avoir procédé dans l'application Gamma à la réception et à l'apurement de documents d'accompagnement électroniques (

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582c5

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Sur le moyen unique : Attendu que le comité d'entreprise de la société anonyme de la galvanisation d'Honnechy fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 1991) d'avoir déclaré irrecevable sa tierce-opposition

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000027415938

Admin. suprême

17 mai 2013

17 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le trésorier de Gardanne a, le 19 janvier 2006, fait délivrer à Mme A...un commandement de payer une somme de 814 853,37 euros

Source officielle
CC

civ3

61372163cd580146773f3554

Cassation

16 janvier 1991

16 janvier 1991

Garban, conseiller référendaire rapporteur ; MM. E..., G..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme C..., MM. Aydalot, Chemin, conseillers ; M.

Source officielle