Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137213acd580146773f20c2
6 mars 1990
6 mars 1990
Z... n'indiquaient que celui-ci n'aurait pas laissé spontanément le passage au chef de gare de 1ere classe lorsqu'il est entré dans le local de manoeuvres, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3b8
23 mars 1971
23 mars 1971
ET LA SOCIETE ENTREPOTS GUYNEMER ASSOCIES EN PARTICIPATION POUR L'ACQUISITION D'UN DROIT DE GARE AU DEPOT SNCF DE MONTROUGE CHATILLON, ET DE PERMETTRE AINSI AUX PARTIES DE REPRENDRE LA VALEUR DE LEURS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104035_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la SNCF DGIF a rejeté sa demande du 4 février 2021 tendant à ce que soient réalisés des travaux de mise en conformité de la gare
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Hôtel de la gare a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162b61f47859723647203fe
28 février 2013
28 février 2013
GARE DE [9] ' 42 890 euros de cotisations en principal et 4 829 euros au titre des majorations de retard provisoires.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503648_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2025, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Labetoule, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303406_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le désistement susvisé de SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00766_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la SCI Quartier de la Gare au Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416860_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, la société SNCF Gares et Connexions, représentée par Me Labetoule, demande au juge des référés de prescrire une expertise sur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f4
22 août 2019
22 août 2019
Le même jour, FONCIÈRE BB a donné l'immeuble à POLE GARE en paiement des travaux qu'elle y avait réalisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de Sibelin, ainsi qu’à l’analyse des effets dominos internes à la gare.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603628a00c1d928bac598326
9 décembre 2015
9 décembre 2015
déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mai 2015 - Conseiller de la mise en état du Pôle 5 Chambre 3 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 14/24963 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ SELARL PHARMACIE DE LA GARE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, SNCF gares et connexions, représentée par le cabinet d'avocats CLL, demande au tribunal de prescrire une expertise en présence
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51ddf
19 décembre 1991
19 décembre 1991
X..., engagé le 14 janvier 1982 comme agent de fabrication par la société Garrett a été licencié le 11 mai 1988, les motifs de la rupture lui étant ainsi notifiés : " absentéisme trop fréquent qui occasionnait
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b22
20 avril 2005
20 avril 2005
X..., engagé en juin 1996 par la société Garrett, s'est vu remettre le 1er janvier 1998 un badge neuf lui permettant d'accéder au site de travail et au restaurant de l'entreprise, et de pointer ses horaires
Source officielleciv1
60794bba9ba5988459c43cfa
13 juin 1978
13 juin 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, SCHRECKENBERGER, CHIRURGIEN, A OPERE GABEL D'UNE HERNIE DIAPHRAGMATIQUE LE 19 OCTOBRE 1968 ; QUE, LES
Source officielleciv3
613722bccd58014677400c89
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Jules-Robert Z... de la Garenne, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310400
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 La société La Gazelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868692
30 avril 2009
30 avril 2009
Arnaud E, les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) ; 2°) de rejeter
Source officiellePage 52 sur 660