8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°249 R.G : N° RG 18/07606 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKNC Mme [G] [L] épouse [C] C/ Société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER SA

Article 2 : Il est enjoint au président de l'association communale de chasse agréée Alpes Roche Veyrand de communiquer à M.

Dominique Roch Y... ait soutenu qu'il était propriétaire indivis du fonds de commerce au même titre que M. Dominique Y... ; que M. François Y..., père de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupement des Roches, dont le siège

Joseph, Louis C..., demeurant au lieudit "Les Roguets", Pers Jussy à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), 28) M.

B..., représentée par Me Gay, demandent au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté n° PC 02627122T0013 du 22 mars 2023 par lequel le maire de la commune de la Roche de Glun a accordé un permis de construire

Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la commune de La Roche sur Foron demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d'examiner l'état des bâtiments menaçant ruine situés sur le

La procédure a été communiquée à la SCI Cap Rochers et à Mme B, qui n'ont pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jacques DEBÛ, conseiller M. Eric VEYSSIERE, conseiller, qui en ont délibéré.

Signé par Benoît Frizon de Lamotte, Président, et par Chantal Tamisier, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

des sociétés Novartis et Roche en mars 2014 ; - les échanges d'informations entre les dirigeants des filiales italienne des sociétés Novartis et Roche ; - la demande faite par la société Roche à l'Agence

LABORATOIRES IREX devenue WINTHROP MEDICAMENTS C/ SAS ROCHE anciennement PRODUITS ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS N° Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le désistement de la société Roche est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

B..., - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me Loctin, représentant la commune de Fraisnes-en-Saintois.

A, qui reprend ses moyens et ses conclusions ainsi que les observations de Me Pozzo Di Borgo représentant la commune de Saint-André de la Roche.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 23 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON, représentée