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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103855_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103857_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103858_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2023. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNELa greffière, M.-A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400846_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206900_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Agglomération (M2A), recrutée par voie contractuelle en 2004 avant d'être titularisée au grade d'attaché territorial en 2016, a été exclue temporairement de ses fonctions de directrice du site périscolaire Freinet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0321DEC003393112
21 mars 2017
21 mars 2017
Fréget, avocat à Paris. Le gouvernement français (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501694_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. L’assesseure la plus ancienne, F. CASTE La présidente rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502370_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure la plus ancienne, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305495_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Laveissière, représentant la SCI Ithaque, et de Me Dunyach, représentant la commune d'Arcachon.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7656
9 mai 2018
9 mai 2018
PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [J] [K] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201184_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La première conseillère, C. DE GÉLAS La présidente rapporteure, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204538_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de M. et Mme C, G, représentant la commune de Bouliac, et de Me Dumontet, substituant Me Mariotte, représentant Mme D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204623_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant de la Sarl Aquipierre, et de Me Chapenoire, représentant de la commune d'Ambarès-et-Lagrave.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203672_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. A, et de Me Moleres, représentant la commune du Verdon-sur-Mer. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203995_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Herent, substituant Me Coussy, pour la commune d'Escoussans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204321_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Frézet, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202773_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202941_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L. JOSSERAND La greffière, M-A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310266
20 mai 2021
20 mai 2021
-odeurs infectes de tabac et alcool frelaté le matin lorsque nous quittons nos appartements pour aller au travail.
Source officiellePage 52 sur 62