Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la société CERBA, représentée par Me Frêche et Me de Moustier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

[B] CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me Renaud FRECHIN et à Me Marc PICHON Le 06/10/2023 à Pôle emploi REPUBLIQUE

DAHER AEROSPACE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 10 2022 à Me Renaud FRECHIN Me Emmanuelle REY-SALETES REPUBLIQUE FRANCAISE

et 50.000 F ; que ces créances ont été rejetées suite à l'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble en date du 25 octobre 2005 qui a débouté la société Buëch Fruits et la société d'exploitation des Ets Frenoux

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

AGRIPO Zi Englandières 46001 CAHORS CEDEX Rep/assistant : Me Guy FRECHET & ASSOCIES (Avocat au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jacques X... 14 rue du Vergé 65000 TARBES représenté par Me Jean-Marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Renaud FRECHIN

barreau de TOULOUSE INTIME (S) Monsieur Jean-François X... ... 65200 POUZAC comparant en personne assisté de Me Jean-Marc DENJEAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Renaud FRECHIN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE

rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me BLONDEL et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE