valoir que l'arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir en faisant valoir que la convocation aux services de la police aux frontières constitue un véritable guet-apens dans lequel elle s'est fourvoyée

à l’occasion de la sortie d’un nouvel ouvrage du requérant, le quotidien Radikal publia dans son supplément du samedi un article intitulé «   Darwin adamı fena çarpar   » (Darwin peut te foudroyer

[G] [E] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12] (COTES D'ARMOR) [Adresse 11] [Localité 5] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,

greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° 2025R1949 * la société [P] SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Vincent de FOURCROY

François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE et des PAYS DU MONT-BLANC INTIMEE : Mme [C] [N] épouse [I], ex-épouse [R] [Adresse 2] [Adresse 2]X (SUISSE) Représentée par la SELARL DE FOURCROY

assisté de Maître Sabine HADDAD, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [D] [M] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par la SELARL DE FOURCROY

1ère chambre civile A ARRET DU 15 Septembre 2016 APPELANT : [C] [Q] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL DE FOURCROY

28 Juillet 2016 APPELANTE : [Q] [T] [J] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (DEUX-SEVRES) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY

. : 02/02484 Nature du recours : Appel APPELANTE : SOCIÉTÉ GÉNÉRAL ELECTRIC PLASTICS FRANCE - GEPF 91002 EVRY CEDEX représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me PAPELOUX, avocat

ASIATEX, S.A. représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL JÉRÈME LETANG, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Société DUCROS EURO EXPRESS, S.A. représentée par Me DE FOURCROY

2004j2904 N° RG : 07 / 04982 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA HYUNDAI HEAVY INDUSTRIES EUROP NV, société de droit belge Vossendaal, 11 2440 GEEL BELGIQUE représentée par Me Annick DE FOURCROY

né le 04 Novembre 1947 à LYON (69002) ... 69110 SAINTE FOY LES LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Rosa VALLEROTONDA, avocat au barreau de LYON SA COMPAGNIE

Elle rappelle qu'elle n'a jamais indiqué que l'accord des parties valait promesse de vente à son profit et que le tribunal de commerce s'est donc fourvoyé dans la qualification des relations entre les

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur demande d'expertise avant dire droit sur la contestation de l'avis médical : Madame [S] fait valoir que : - le conseil de prud'hommes s'est laissé « fourvoyé » par la

SEVLOR [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL LACOSTE CHEBROUX

né le 13 Septembre 1942 à LYON (69003) ... 69740 GENAS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Michèle

née le 02 Janvier 1952 à VALLADOLID (ESPAGNE) ... ... 69005 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour, assistée de Maître BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Baptiste

né le 13 Mars 1942 à CHAMBERY (73000) ... ... 73100 AIX LES BAINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme