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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8579ba5988459c4cd8e
5 juin 1996
5 juin 1996
mémoires produits en demande et en défense ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le second moyen de Louis-Marie X..., pris de la violation des articles L. 311-1 et L. 313-1 du Code forestier
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f4140b4e0040aa3735c45f
4 avril 2025
4 avril 2025
La SCI GROUPEMENT FORESTIER DUBERNAY sera en conséquence condamnée à payer à Monsieur [C] la somme de 3080,88€.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100420_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C B, lauréat du concours interne pour l'accès au corps des techniciens opérationnels forestiers, a été nommé en qualité de stagiaire Techniciens Supérieurs Forestiers (TSF) à l'Office national des forêts
Source officielleChambre 2
DTA_2002128_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2023, le groupement forestier Amarugue a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public communiqué.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674432
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT FORESTIER DES CONSORTS SARRAZIN
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212524
18 mars 2005
18 mars 2005
et des agents techniques forestiers : Les fonctionnaires des corps des chefs de district forestier et des agents techniques forestiers peuvent bénéficier d'une prime de rendement dans la limite d'un
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
entaché d’un défaut de motivation ; - il se fonde sur un avis favorable de l’Office national des forêts, d’une part, qui ne s’est pas borné à prendre en compte un motif du code forestier et, d’autre
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007704540
25 juin 1986
25 juin 1986
sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 février 1983 et 25 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SURANAISE DES TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS
Source officiellecomm
61372343cd58014677407856
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Compagnie de gestion forestière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2024, du groupement forestier de Tamié a déclaré accepter ce désistement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00820_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier de Guissabeau a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2019 par
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501549_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L’autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu’ils complètent, ou
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61637728f6919f4eda2c37fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE SAS PETIT FORESTIER
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE CREDIT MUTUEL [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME GOTTE AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN DEFENDEUR(S) : AQUITAINE FORET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737683
22 avril 1988
22 avril 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre 1984 et 27 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Société du groupement forestier B.H.R
Source officielleChambre Sociale
63c109b2bf9fd47c90a13dba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A l'égard des tiers, Mme [U] se présentait en qualité de mandataire du groupement forestier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504245_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La requête a été communiquée à la commune de Désaignes, et au groupement forestier des trois vallées, qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304973_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 341-5 du code forestier : « L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Guy D
61372121cd580146773f13bd
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Z... et Y..., agissant en qualité de cogérants de la société civile dite "Groupement forestier du bois de Veyrière" (le groupement forestier) ont conclu une seconde vente de bois avec la société Prost-Magnin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008263_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 8 mars 2019, la société Comptoir forestier du Pévèle et l'Office national des forêts (ONF) ont conclu un contrat de vente de bois sur pied en bloc, pour l'exploitation d'une parcelle située en forêt
Source officiellePage 52 sur 908