observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Toque cuivrée, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Philae, ès qualités, de la SCP Gouz-Fitoussi

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions import export (Commisimpex), de Me

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Bayer HealthCare, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Oppelt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière [Adresse 2], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société

Sottet, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de L'[1], les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [G] [V], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bironneau, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société BITP, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat des sociétés Eixa et M2 Privilinx, après

1] représentée par Maître Laëtitia MICHON DU MARAIS, avocat au barreau de MEAUX, [Adresse 3] ET : La société SOUSA ET MARTINS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alfred FITOUSSI

SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [B], [M] [W] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Alfred FITOUSSI

, enregistré le 14 novembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SARL de la Grange et Fitoussi

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, l’ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s’opposer à l’expertise et demande au juge des référés de compléter

Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2025, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) représenté par Me Fitoussi demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de lui donner

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à l'expertise et demande que la mission de l'expert soit complétée.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2024, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par la SELARL De La Grange & Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête et

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de rejeter