D... était le fils et l'héritier de M. E...

pour que soient réunis les éléments de viol, il est nécessaire que cet homme ait eu conscience de ce qu'il imposait des actes sexuels par violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'attitude de sa fille

X... était amenée, étant enfant, à se tourner vers son père et à rechercher ce dernier, lequel profitant de son ascendant de père et d'adulte ainsi que de la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que

Annick, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de sa fille mineure Julie, - Y...

contrôleur démontre son absence de consentement ; que X... ne pouvait se croire invité à commettre les caresses reprochées après avoir seulement eu l'impression que son genou touchait celui de la jeune fille

que le tribunal se trouve face à la parole du prévenu contre celle de la victime" ; "alors qu'il résulte des constatations et énonciations des juges du fond que, selon la mère de Barbara X..., sa fille

faisant état des coups et blessures, ainsi que des troubles psychiques de Mme Z..., le tout laissant présumer une incapacité totale temporaire vraisemblable de huit jours ; que les déclarations de la fille

Y... en recherche de paternité ; qu'après le décès de ce dernier, survenu en avril 1999, Mme X... et son fils Richard, devenu majeur, ont poursuivi l'instance engagée à l'encontre des héritiers du défunt

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'au moment du sinistre survenu dans l'immeuble où Josette X..., la victime, déjeunait avec sa fille

Y..., Michel Z... et Pierre Z..., architectes, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain appartenant à sa fille, Mlle Béatrice X..., moyennant

de la Charité-sur-Loire fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 30 mars 1994) de l'avoir débouté de son action paulienne tendant à dire nulle la donation consentie par les époux Z... à leurs petites-filles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FICI, Financière immobilière commerciale et industrielle, immobilière

toute autre voie à aucun fonds de commerce susceptible de faire concurrence en tout ou partie au fonds vendu dans un rayon de mille mètres pendant cinq ans était prévue ; que le 1er septembre 1994, la fille

compter du 1er février 2003 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] (le syndicat), se plaignant d'agissements de harcèlement moral commis par la petite-fille

la parcelle AN [Cadastre 5] cadastrée antérieurement 110 88 AN [Cadastre 7] a été occupée par Madame [F] [U], grand-mère des appelants dès les années 1950, à titre de propriétaire, ainsi que par sa fille

Le 25 septembre 2019, elle a également fait virer au bénéfice de leur fille une somme de 500 euros. 2. Le 20 décembre 2019, M.

obstacle de droit qui a cessé au jour de la désignation d'un administrateur ad hoc le 17 novembre 2000 ; que le tribunal a également relevé que le mineur ayant eu connaissance de la réalité de sa filiation

Jean X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1990) de l'avoir condamné à verser, du 1er août 1989 au 30 septembre 1990, une pension alimentaire à son fils majeur Arnaud, alors, d'une part,