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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721e0cd580146773f85db

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Vigroux, Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les conclusions

Source officielle

Page 52 sur 436

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Journal officiel
Créations

FEUKEU FEUKEU WAKO, Gabriella, Tyra

SIREN 994211811Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/11/2025

Voir →

CC

soc

613721abcd580146773f5e24

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

profit de la société Rexroth Sigma, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400e97

Cassation

31 octobre 1996

31 octobre 1996

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Merlin, Desjardins, Finance, conseillers, MM. Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402b75

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Ferrieu, Finance, Texier, conseillers, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400273

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Bourgeot, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f582

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

successoral rendent encore plus étonnante la faute d'orthographe figurant dans le mot "soussigné" écrit au masculin, alors que son auteur serait du sexe féminin ; * très instruite et intelligente, feue

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03942

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

V... et d'AXA France ; - à Saint-Cyprien Plage et Narbonne entre mai 2003 et septembre 2004, détourné des contrats de capitalisation pour un montant global de 25 636 euros au préjudice de feue Y...

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CC

soc

61372157cd580146773f2f76

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f352b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372141cd580146773f24a1

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f2573

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Combes, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372147cd580146773f2763

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4398

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Saintoyant, Ferrieu, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372193cd580146773f4ec0

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Zakine, Ferrieu, conseillers, M.

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CC

soc

61372194cd580146773f4efc

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mlle Z..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720f3cd580146773efbb8

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

61372110cd580146773f0b20

Cassation

3 janvier 1990

3 janvier 1990

Guermann, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b70

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Guermann, Combes, Ferrieu, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.

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CC

soc

61372113cd580146773f0ca0

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372117cd580146773f0e9f

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, conseillers, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle