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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
22 février 2000
de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'en l'espèce, il résulte de la copie
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise, est bien fondée ; qu'en l'espèce, il résulte de la copie
Source officielle1ère Chambre
659e455055379800088471bd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [N], président, a reçu copie d'un acte comportant 29 feuillets (25 pages de requête du 19 mai 2022 et 4 pages d'ordonnance du 15 juin 2022).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] [C] soutient que la saisie-attribution pratiquée le 3 juin 2024 entre les mains du Crédit Agricole Charente Périgord est nulle, en ce que la copie du procès-verbal de saisie-attribution n'était pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2502450_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., qui ne saurait se borner à affirmer qu’il a refusé de produire les originaux de ses documents par crainte qu’ils soient égarés et ne lui soient pas restitués, produit une copie certifiée conforme
Source officielleChambre 1-2
66878c9505d6f7f678d48e32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
WRETMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle DEGRADO Me Bastien PELLEGRIN de la SELAS FIDAL Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Thimothée
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdbed1aa86a130dd1ab7052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
en dépend ; dans le cadre de ses fonctions, il a été en relation avec le CNAM et s'est investi dans la promotion de ses formations auprès de ses étudiants ; Le 16 juin 2011, un accord-cadre de coopération
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401134_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A avait présenté un extrait des minutes d'un jugement supplétif du 24 décembre 2021 de la République du Mali, une carte d'identité consulaire malienne et une copie d'acte d'état civil de la République
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b21
21 février 2002
21 février 2002
N° 2 A 00/00779 Minute N° 2 M 237.2002 Copies exécutoires à Maîtres BUEB & SPIESER Maîtres HEICHELBECH, SCHNEIDER, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY Le 21 février 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308c71dfcd8318200ed0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
des disques chronotachygraphes et édité mensuellement le relevé de lecture opérant un décompte précis des heures de travail effectif ; - concernant les heures effectuées avec un véhicule léger: les copies
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Com. 6 mars 2001, Bull. civ.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Com. 6 mars 2001, Bull. civ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329f
20 mai 2016
20 mai 2016
APPELANTE SAS SOGEXO DEVENUE SOCIETE PRESSEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 562 113 860 ayant son siège au 16 Rue OCTAVE FEUILLET
Source officielle3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4087
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ainsi, 5 des 7 feuillets ne comportent aucun numéro, tandis que celui apposé sur les deux derniers, bien que peu lisible, n'est visiblement pas le même que celui imprimé au recto, en l'occurrence 0739.
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SERVICE AUTO C/ [S] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 19/00362 Copies
Source officielleChambre sociale
6618cf167935f50008be443d
11 avril 2024
11 avril 2024
- Un mail envoyé par Mme [N], auquel est joint la copie de sa carte d'identité, qui indique avoir été hébergée à l'hôtel La Canotte, exploité par la société Mirko, du 26 au 30 octobre 2020, soit avant
Source officielle2e chambre sociale
6036f3b886b72a87f66372f8
24 février 2021
24 février 2021
MB/FF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 FEVRIER 2021 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Y... qui les a découvertes lorsqu'il a feuilleté les classeurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100395
26 mai 2021
26 mai 2021
[O] (notaire) les feuillets étant agrafés ; que pour les motifs précédemment expliqués, le tampon du notaire ne confère pas à ce testament sa validité ; *le même testament, imprimé sur un seul feuillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00884
21 avril 2010
21 avril 2010
dont le caractère excessif procède d'une mauvaise maîtrise de la langue française par un salarié d'origine étrangère ; qu'en considérant que la lettre par laquelle il portait à la connaissance de la cokerie
Source officiellePage 52 sur 93