témoins des faits ont tous désigné Arnaud X..., ou donné de celui-ci une description permettant de l'identifier, comme étant l'auteur du coup ayant entraîné les blessures constatées ; que les deux expertises

judiciaire ; que selon le rapport d'expertise et les pièces annexées, l'expert a tenu une réunion d'expertise le 10 juillet 2008 pour recueillir les observations des parties et une réunion d'expertise

motifs que si, dans son rapport écrit qui a été régulièrement notifié à l'accusé X... et à son conseil les 13 et 14 novembre 1997, sans que ceux-ci aient formulé une quelconque demande de nouvelle expertise

les conclusions signées par le président et le greffier, et dont le procès-verbal constatait la lecture à l'audience, afin qu'il soit donné acte d'une communication intervenue, entre les jurés, les experts

Y... ès qualités ; qu'infirmant ce jugement, la cour d'appel, qui a prononcé la nullité du "rapport d'expertise" déposé par M. Z..., a ouvert, d'un côté, le redressement judiciaire de M.

involontaire n'étaient pas remplies et que les experts avaient répondu à tous les griefs soulevés par les parties civiles dans leur mémoire ; "alors que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs

pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui constate que deux professionnels aux activités analogues ou complémentaires avaient exprimé leur volonté de s'associer sur un pied d'égalité sur la base de l'exercice

à laquelle le défendeur n'a été ni appelé ni représenté, et n'a donc pas été en mesure de présenter à l'expert ses observations au cours d'une discussion contradictoire ; que dès lors en l'espèce, en

L'expert amiable a considéré que ce dommage ne correspondait pas à un choc en stationnement mais à un choc contre un corps fixe alors que le véhicule était en mouvement.

Après expertise, [N] [V] et Mme [V] ont assigné la société Le Mans confort en remboursement du prix et paiement de dommages-intérêts.

les conclusions de l'expert judiciaire ; qu'en se bornant à opposer en l'espèce que, compte tenu des conclusions de l'expert, les demandes de la SCI [...] tendant à voir ordonner une nouvelle expertise

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une première expertise

judiciaire a eu connaissance ; que les documents produits ne justifient pas en conséquence de soumettre à l'expert judiciaire, sous forme de complément d'expertise, un problème technique sur lequel il

A... désigné en qualité d'expert dans une instance opposant M.

technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche volante

X... le 29 octobre 1993 et dont l'état n'est pas stabilisé à ce jour ; qu'en statuant au vu du rapport de l'expert désigné par l'ENIM, qui a fixé au 7 août 1996 la date de consolidation contestée par M.X

à l'arrêt d'avoir constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen : 1 / que la CNP visait dans ses conclusions d'appel et produisait aux débats un bordereau de cinq pièces remises à l'expert

Teste, en exercice la société Navigestion, dont le siège est ... et ayant bureau ..., 2 / de la société Atelier d'architecture navale, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 3 /