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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002366694
16 octobre 1996
La procédure de divorce Le 20 août 1984, l'épouse du requérant entama une procédure de divorce.
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1005JUD000951204
5 octobre 2006
Le 21 juin 1990, le groupe d'entreprises procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 10.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC006324200
13 mai 2004
Le 31 mars 1969, la municipalité de Rome procéda à l'occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction d'une école.
ECLI:CE:ECHR:2006:1026JUD001226305
26 octobre 2006
requérant le 10 octobre 1984, le maire de Ciampino ordonna l'occupation d'urgence du terrain et, le 19 novembre 1984, la municipalité procéda à l'occupation matérielle de celui-ci et entama
ECLI:CE:ECHR:2006:1102JUD001534803
2 novembre 2006
Le 18 juin 1991, la municipalité entama les travaux de construction, qui se conclurent le 5 septembre 1994. 1.
ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC000190505
12 avril 2007
1997, en raison des soupçons qui pesaient sur B.F., père de la deuxième requérante, donnant à penser qu’il était membre d’une organisation criminelle de type mafieux, le parquet de Reggio de Calabre entama
ECLI:CE:ECHR:2005:0707JUD004130202
7 juillet 2005
D'après le requérant, un groupe de cinq personnes, dont il faisait partie, entama le 5 mars 2004 une grève de la faim pour protester contre la mauvaise protection sociale accordée aux victimes
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006998801
1 décembre 2005
Le Gouvernement soutient que, le 20 avril 1996, le requérant entama une grève de la faim.
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003480603
22 septembre 2009
Alors qu’il purgeait sa peine, l’intéressé entama plusieurs grèves de la faim, lesquelles entraînèrent une dégradation de son état de santé. 7.
ECLI:CE:ECHR:2007:0731JUD001361104
31 juillet 2007
Le 13 février 1991, le syndic entama une action en révocation. 11.
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499
5 juillet 2001
des soupçons qui pesaient sur le premier requérant et qui donnaient à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle visant le trafic de stupéfiants, le 23 octobre 1995 le parquet de Turin entama
ECLI:CE:ECHR:2001:0412JUD004186798
12 avril 2001
Un mandat d’un montant de 11 014 612 GRD (5 432 900 GRD à titre de capital et 5 581 712 GRD à titre d’intérêts) fut émis au nom du requérant qui l’encaissa
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163098
29 avril 2016
La requérante entama une procédure civile en dédommagement pour la violation de son droit à ne pas voir divulguer des informations personnelles.
ECLI:CE:ECHR:2016:0719JUD007518310
19 juillet 2016
D’une part, la requérante entama une procédure en contentieux administratif devant le juge du contentieux administratif n o 25 de Madrid.
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC005656610
12 novembre 2013
La requérante contesta ce refus devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) mais, la situation en Tchétchénie lui paraissant s’être apaisée, elle se désista, le 19 mai 2010, de ce recours et entama
ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD006089000
22 mai 2012
Le 23 avril 1983, l’administration de Turi procéda à l’occupation matérielle du terrain et entama les travaux de construction. 9.
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD004238902
14 novembre 2008
Le 17 mars et 17 avril 2001, le service des huissiers d’Alapaïevsk entama la procédure d’exécution forcée des décisions.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD005577208
26 juillet 2011
En 2005, en raison des soupçons qui pesaient sur le requérant, donnant à penser qu'il était membre d'une organisation criminelle pratiquant l'usure et le recel, le parquet de Milan entama
ECLI:CE:ECHR:2011:0726JUD005574308
qui pesaient sur P.G. donnant à penser qu'il faisait partie d'une association mafieuse visant le recel et le racket, la chambre du tribunal de Milan, chargée d'appliquer les mesures de prévention, entama
ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD001097105
27 septembre 2011
Le 19 avril 2000, il entama une procédure contre sa révocation devant les juridictions administratives.