Codes de loi français

Article ANNEXE

préalablement : - l'orientation générale des programmes ; - le programme des investissements ; - l'état prévisionnel des recettes et des dépenses d'exploitation et d'investissement auquel est annexé un état des effectifs permanents ; - les emprunts

Article Annexe I

L'épargne brute annuelle est égale aux recettes réelles déduction faite des dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l'exclusion du capital remboursé.

LEGIARTI000041463933

. - Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au cours d'eau dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article Annexe

Il convient de partir de questions simples et d'exemples empruntés à la fois au secteur industriel et aux activités de service.

Article 4

Les tarifs du péage sont fonction des sections des voies navigables empruntées, des caractéristiques du bateau, de la durée d'utilisation des voies ainsi que, le cas échéant, de la période d'utilisation du réseau, que ce bateau relève du régime de la

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ; 29° D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts

Article Annexe Ib (suite)

Enjeux économiques, sociaux et environnementaux Impact de l'activité professionnelle et politique d'entreprise Définir le concept de développement durable Préciser les principaux enjeux du développement durable et les illustrer à l'aide d'exemples empruntés

Article Annexe

Ces situations peuvent être simulées ou empruntées à l'actualité : réorganisation d'une équipe de travail, achat d'un nouvel équipement dans une entreprise, organisation d'un événement dans une association, définition du programme d'activités d'un comité

Article 5-3

Ils matérialisent l'endroit où l'usager doit effectuer son choix pour emprunter la ou les voies qui le concernent. Panneaux avec flèche d'affectation de voies verticale : Panneau Da41a. Présignalisation d'affectation de voies de sortie numérotée.

Article ANNEXE

Autoriser les emprunts de fonds de l'Institut ; La commission administrative centrale est saisie pour avis par le chancelier pour la nomination du directeur des services administratifs.

Article Annexe I (suite)

Valeur acquise, valeur actuelle : Taux réel d'un emprunt, Les études sont limitées à la valeur acquise par les annuités versées en fin de période et à des valeurs actuelles, une période avant le premier versement.

Article Annexe

-Qualité des eaux restituées : les eaux empruntées seront rendues au grand canal d'Alsace dans un état de salubrité, de pureté et de température voisin de celui du bief alimentaire.

Article Annexe I

Proposer des solutions à l'échelle individuelle et collective Proposition de solutions argumentées et adaptées aux exigences économiques, professionnelles SAVOIRS ASSOCIÉS Ces savoirs sont abordés à partir de situations, d'exemples concrets empruntés

Article Annexe 2

Des exemples ou des applications peuvent, dans une première approche pédagogique, être empruntés à des situations plus familières pour les élèves ; - leurs domaines d'illustration et de mobilisation des connaissances se situent dans les domaines comptable

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les écarts résultant de la conversion des emprunts libellés en devises et affectés au financement dans les mêmes devises des titres de participation ou des titres dans des entreprises liées ainsi que des dotations des succursales étrangères bénéficiant

Article Annexe V

Épreuve ponctuelle orale d'une durée de 20 minutes, précédée de 20 minutes de préparation L'épreuve se place dans un cadre essentiellement pratique et s'appuie sur des situations concrètes empruntées aux activités professionnelles courantes.

Article Annexe

Le contenu linguistique Le niveau A2 du palier 1 reprend le contenu linguistique de l'école et l'enrichit d'éléments empruntés aux anciens programmes de 6ème et, pour partie, du cycle central.

Article Annexe

et limites qu'il détermine, le pouvoir de : a) adopter les décisions modificatives du budget ; b) accepter ou de refuser des dons et legs ; c) ester en justice ; d) participer à des organismes dotés de la personnalité morale ; e) conclure des emprunts

Article Annexe 5

Le regard vers l'arrière doit se porter à l'opposé de la direction que l'on veut emprunter. Importance primordiale des différents rétroviseurs. Importance des placements et des trajectoires lors des changements de direction ou des manœuvres.