l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel qui, tout en relevant que le chauffeur du camion avait quitté sans raison apparente la partie carrossable de la chaussée pour emprunter

; que l'arrêt attaqué serait ainsi dépourvu de base légale au regard des articles 1134, 1582 et 1583 du Code civil, ensemble au regard de l'article 815-3 du même Code ; 3 ) à supposer même que l'emprunt

Z... et Mme Z... se sont, par actes du 25 avril 1998, portés cautions solidaires des obligations des emprunteurs dans la limite de 550 000 francs ; qu'après la défaillance dans le paiement des échéances

O... ne peut s'apprécier que sur toute la durée du contrat, soit les vingt cinq années imparties aux emprunteurs pour rembourser le capital emprunté et payer les intérêts ; que cela est d'autant plus vrai

(les emprunteurs) un prêt immobilier, suivant offre acceptée le 1er décembre 2011, d'un montant de 460 877 CHF au taux de 2,050 % l'an, stipulé variable en fonction de l'évolution du Libor trois mois au

et ordonné la vente forcée de l'immeuble, laquelle n'a pas été exécutée en raison d'une procédure de surendettement initiée par l'emprunteur, ultérieurement déclarée irrecevable ; que, par jugement 30

X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis, en indivision, un bien immobilier, destiné au logement de la famille, financé par un emprunt bancaire consenti aux deux acquéreurs ; qu'après

maître de l'ouvrage, bien qu'elle ait constaté que la banque savait que les fonds étaient destinés au financement de contrats de construction de maison individuelle, par le biais d'un apport par les emprunteurs

(l'emprunteur). 2. Par lettre du 29 mars 2010, la banque a prononcé la déchéance du terme au motif d'échéances impayées.

avaient souscrit une obligation solidaire et indivisible de rembourser, l'obligation de restituer le capital emprunté, qui demeure valable après l'annulation du contrat de prêt, est elle-même solidaire

B..., alors même que celui-ci n'était ni emprunteur ni caution ; que la société April n'avait pas contesté cette circonstance dans ses conclusions et s'était bornée à affirmer qu'elle n'était pas, en sa

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Par actes des 7 et 19 mars 2015, le mandataire liquidateur a assigné les emprunteurs en paiement de la somme prêtée. Mme H... a opposé la prescription de son action.

Ayant relevé que Mme [L] avait vendu le bien immobilier acquis au moyen d'un emprunt souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance sans informer cette dernière ni de la vente ni de la

Des échéances du prêt relais étant demeurées impayées, la banque a assigné en paiement les emprunteurs qui ont opposé la prescription. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 mars 1977 sous le régime légal et ont divorcé le 11 avril 1996 ; que, le 10 août 1994, Mme Y... avait souscrit un emprunt auprès de la BNP ; Attendu que Mme Y..

, qui ne disposait d'aucun revenu, même potentiel, ni d'aucun patrimoine à cette date ; que Mme Z... exposait encore que la banque, qui n'avait pris aucune garantie sur la société emprunteuse elle-même

soutenant que les débits opérés par la société Caixabank en violation de l'article 17 des statuts de la société Le Continental sur le compte courant de cette dernière où étaient prélevées les échéances de l'emprunt