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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02091
10 octobre 2012
10 octobre 2012
contrôles et de la distribution de l'eau à Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 2131-1, L. 2314-24 et L. 2324-22 du code du travail ; Attendu que pour valider
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2007:MI00258
9 novembre 2007
9 novembre 2007
CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Ballades, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est 66 avenue des Champs-Elysées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin, substituant Me Rémy, représentant la SAS Cam Hydro.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de vente est différée ", en raison de l'omission du déclassement d'une parcelle de 125 m² provenant de la division de la parcelle n° 160 le temps que soit prise une nouvelle délibération destinée à valider
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
16 octobre 2019, transmise au contrôle de légalité le 6 novembre 2019, le conseil d'administration de l'EHPAD Résidence du Pays Capdenacois a décidé la construction d'un site unique d'hébergement et validé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01470_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
définies en matière de politiques publiques d'aménagement, et plus spécifiquement des grands projets d'équipements et de services, en orientation O12, dès lors qu'existait un projet d'intérêt général, validé
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
du lénum et la non-étanchéité à l’air entre la toiture et le bac acier ne relèvent as du lot n° 5 ; le système de sus entes non rigides est conforme aux fiches techniques du fabricant et ont été validées
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0112DEC003668697
12 janvier 1999
12 janvier 1999
Le tribunal observa en outre que la victime d'un acte criminel pouvait valablement élire domicile si âgée de plus de quatorze ans et estima que la notification de l'assignation à comparaître à Mlle M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
4 avril 2025
L'offre initiale a été améliorée dans le respect de la date limite de validation fixée au 28 mars 2025. L'offre améliorée a été annexée au rapport de l'Administrateur Judiciaire. B.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba69
16 avril 2024
16 avril 2024
toulousain pour exercer l'action (mandat ad agendum) au nom de la CIPAV, il convient de rappeler que dans une procédure sans représentation obligatoire comme en l'espèce, il n'y a pas d'obligation d'élire
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
Monsieur [N] a également été contraint à plusieurs reprises de vous rappeler votre obligation d'intervenir dans le management des représentants commerciaux tant s'agissant de la validation des accords
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
valoir qu'elle a communiqué lors de la procédure d'imposition et notamment en réponse à la proposition de rectification trois factures datées émises par la société Cifci Musa mentionnant un numéro valide
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC003990010
9 février 2021
9 février 2021
L’article 4 de ce règlement indiquait que, dans le cas d’une copropriété, la demande d’expropriation ne pouvait être valide que si elle était faite par l’ensemble des copropriétaires. 24.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102063_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
pluridisciplinaire (RCP), qui ne constitue pas un organe décisionnaire, mais devaient être discutés en concertation avec la Direction de la Recherche du CHU, évalués, avant d'être, le cas échéant, validés
Source officielleChambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a10
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Localité 3] DISTRIBUTION ALIMENTAIRE (TODIAL) N° SIRET : 324 094 010 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Matthias WEBER, substitué par Me Elise GALLET, tous deux
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6d788aac83189e9c76
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1f8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange Sentucq, présidente Elise Thévenin-Scott, conseillère Alexandra Pélier-Tétreau, vice-présidente placée
Source officielleChambre sociale
665969543780990008865e97
18 avril 2024
18 avril 2024
SELARL ELISE DE LAISSARDIERE [Adresse 2] [Localité 7], représentant : Me Valérie YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 4 Septembre 2023 DÉBATS : En application des
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff97
16 janvier 2025
16 janvier 2025
31 Janvier 2022 - RG n° 19/00611 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Elise
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07790 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise
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