(la société Galec) a mené une campagne de communication sur le prix des médicaments non remboursés ; que cette campagne comportait deux affiches ayant respectivement comme slogan « Etes-vous assez riches

de juillet 2018, l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels a été informé de l'existence d'une filière de revente en France d'antiquités pillées dans des zones de conflits armés riches

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2022, Mme BLANCHARD, conseillère, a été entendue en son rapport,

BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représenté

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 décembre 2023, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffier.

L’affaire oppose : DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

les services écologiques rendus par le site ; ce site ne peut être regardé comme " dégradé " au sens du cahier des charges de la commission de régulation de l'énergie ; il présente au contraire une richesse

son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles, implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l'école/établissement, richesse

où se trouvaient les autres ; qu'il existait donc une dangerosité intrinsèque, à laquelle l'association aurait dû remédier ; que depuis l'accident les postes sont d'ailleurs matérialisés ; qu'il a également

Elle a également débouté la SELAS MAYER BROWN de sa demande reconventionnelle.

Olivier D..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société EGB, - M.

barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET

barreau de VAL D'OISE INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 06 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET