Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

D B et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue de la Rousselle à Bordeaux, représentés par Me Bakleh-Dupouy, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :

demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule

de cassation, pris de la violation des articles 199, 513 et 591 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt constate qu'à l'audience des débats du 26 octobre 1995, Mes Ezelin, Moutoussamy et Rodes

pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) qu'il soutenait dans ses conclusions que la copropriété restait lui devoir une somme de 1 120 francs au titre de sa participation au fonds de roulement

DBZL-W-B7J-D43X Minute: 25/00815 DU 07 Octobre 2025 INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique devant le Tribunal judiciaire de Thionville, présidé par Marie-Cécile DUPUY

La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.

être engagée ; les préjudices subis ont été causés au cours d'une manifestation par usage de la force ouverte, et les faits sont délictuels ; - l'indemnité qu'elle a versée à l'agence bancaire CCM Dupuy

relative à la prise de contrôle conjoint de la société 20 Minutes France par la société Rossel & Cie aux côtés de SIPA

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la maison d'arrêt de Rouen

Rousselle La greffière, Signé : F.

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception en date du 4 septembre 2019, la Banque Dupuy de Parseval a mis en demeure MM.

A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me DUPUY, avocat Le vingt sept Décembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

C D demande au tribunal : 1°) de condamner Mmes E, Bertrand, Grondin, Dupuy, F, Mounichy, Ramana et MM.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANT : Monsieur [J] [Z] né le 26 Novembre 1969 à [Localité 6] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY

stockage de meubles et autres objets de famille ; qu'il précisait que le 1er novembre 1998, vers 14 heures, il avait constaté que du mobilier se trouvant dans cette maison avait disparu ainsi qu'une roue