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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03581_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril, 16 juillet et 14 août 2024, M. et Mme B, représentés par Me Dubourg, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Billé ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105951_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 novembre 2021 et 1er février 2024, l'association pour la qualité de la vie à Pléneuf-Val-André (AVA), représentée par Me Dubourg
Source officiellechambre 1-12
69d30653cdc6046d4740c717
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M. André Goix, président du délibéré et par Mme Sylvie Laheye, greffier.
Source officielleciv2
60794cde9ba5988459c47561
21 septembre 2000
21 septembre 2000
X... a été condamné par ordonnance d'injonction de payer rendue par un président de tribunal de commerce, à la requête de la société Entrepôt Duffaud père et fils (la société) à payer une certaine somme
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563037
21 août 2024
21 août 2024
juridictionnelle Totale numéro C-69123-2024-00963 du 25/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT Madame [X] [K] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Catherine DUFAUD
Source officiellecomm
61372329cd58014677406379
12 janvier 1999
12 janvier 1999
A... ou Mme Y..., Mlle Z..., la Compagnie Jean-François Duroure et la société Européenne Audit, le tout à Paris en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303531_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2024, la commune de Bagnols en Forêt, représentée par Me Dufond, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielle18° chambre 1ère section
678021559c3ba90f51dc2876
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DUFFORT-BIGUET IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02457_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
E..., représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge in solidum de MM.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc238cdc6046d47f12fc0
1 avril 2026
1 avril 2026
Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau d’ALBI, dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 18 Février 2026 Président : Madame DUFOURD
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Santé [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Monsieur [K] [V] (agent audiencier) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 27 Mai 2025 Président : Madame DUFOURD
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c324
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Dufour de son actif avec énumération des marques incluses qui ne comprenait pas la marque Au Lotus ; que la dénomination sociale des Etablissements Dufour est successivement devenue Générale Textile, Consortium
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2498
14 mars 1990
14 mars 1990
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat des époux Y..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin
Source officielleChambre sociale 4-4
69819108cdc6046d47b648cb
29 avril 2025
29 avril 2025
3] [Localité 4] Représentant : Me [R], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT C/ S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
687732ec7032dd17d194ba81
9 juillet 2025
9 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Patricia DUFOUR
Source officielleChambre sociale 4-5
677e149326e046654dc50c67
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SURGARD [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Benjamin DUFFOUR de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0470 - N° du dossier 19130
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398c3ea7c8c11298eb82
20 décembre 2023
20 décembre 2023
QUALICONSULT Représentant : Maître Edouard DUFOUR de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 - Représentant : Me Catherine BONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d040
5 janvier 2017
5 janvier 2017
U0001 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR
Source officielleciv3
613720f5cd580146773efcf9
3 mai 1989
3 mai 1989
Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. C..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03c0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Choucroy, avocat de M. C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.
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