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8 742 résultats pour « Ducommun-Ricoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

671894c5d8ceca1cd701938a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle

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CA

Chambre commerciale 3-2

660f951da40f8b0008cb7a03

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le six mars deux mille vingt quatre, assistée de Madame Julie FRIDEY, greffier placé, lors de l'audience assistée de Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307631_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans les

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9da9d5adc26061fcb6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MARVEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Marion RICOEUR de l’AARPI ACHILLÉE AVOCATS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00983

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[U] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 21-14.106 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Ricoh

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01324

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Ricour, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501120_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

’organisation syndicale union des travailleurs de la santé UTS/UGTG et à tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, de libérer les accès aux sites de Chauvel et de Ricou

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198ab

Cassation

7 décembre 1987

7 décembre 1987

.. avec cette circonstance que l'homicide a été commis avec préméditation ou guet-apens ; " aux motifs que le corps de la victime avait été retrouvé près du domicile de A..., que dans le café " chez Ricou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02185_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Canal de Gap a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a fixé le débit réservé du Drac, au droit de la prise d’eau des Ricous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10126

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53163

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 188 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36618/97 RICO

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre RIOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506560_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Riou, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c04

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Alpes-Maritimes), 3 / la SCI Les Orangers, société civile immobilière, dont le siège est Le Riou, domaine du Loup à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 4 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320975_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316381_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302517_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301719_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A a été attributaire d'un logement de type T4 d'une surface de 69 mètres carrés situé à Cannes, 22 boulevard du Riou pour un loyer mensuel de 448 euros. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303432_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224475_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le président du tribunal administratif de Paris a donné délégation à Mme Riou, présidente de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle