Le dossier a été communiqué au procureur général.

civiles ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Jean-Pierre X..., instituteur à l'Ecole Sainte-Marie puis Saint-Amand à Bailleul, a pratiqué des caresses sur le corps (le ventre, la poitrine, le dos

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

d'instruction sous une forme authentique ; qu'à défaut d'avoir figuré dans le dossier d'instruction à bonne date et sous une forme régulière, la commission rogatoire en date du 4 juin 1987, ses annexes

confiance ; qu'en l'espèce, les détournements reprochés à Pierre Z... concernent des sommes qui lui auraient été remises à charge de les placer à la BNP ; qu'or, il résulte des pièces produites au dossier

personnelle » relative à celle-ci ; que constitue un « traitement » de cette donnée toute opération appliquée à des données, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il résulte du dossier et des pièces de la procédure, dont la Cour de cassation a le contrôle, que M. [E] a été convoqué pour la première fois en vue de l'examen de son appel le 6 novembre 2019.

Le dossier révèle que l'échographie de stress est un examen très spécifique qui se déroule en trois temps: il est d'abord procédé, dans la salle d'examen équipée de divers matériels de réanimation, à la

Après avoir, par arrêt du 27 juin 2018, sollicité de l'Etat requérant des précisions complémentaires, la chambre de l'instruction d'Aix-en-Provence a, par arrêt du 16 janvier 2019, donné un avis favorable

sur la prescription invoquée en première instance par la prévenue, la cour d'appel ait adopté les motifs du jugement, la cassation n'en serait pas moins encourue dès lors qu'aucune indication n'est donnée

"1) alors que, d'une part, les besoins de l'enquête invoqués de manière aussi générale et abstraite ne suffisent pas à justifier le maintien de l'incarcération après deux années d'instruction ayant donné

pour avoir, ainsi qu'il l'a reconnu, percuté violemment la poussette dans laquelle se trouvait le nourrisson, âgé de quatre mois, de Mézidi, puis insulté et agressé ce dernier, la cour d'appel n'a pas donné

selon lequel tout chemin est soumis aux dispositions du Code de la route et spécialement aux règles de la priorité s'il est ouvert à la circulation publique ; qu'il résulte des différentes pièces du dossier

d'aviser immédiatement la société Morabito de cette découverte ; que X... a affirmé avoir rendu le diamant sans fournir aucune preuve écrite de la restitution ; qu'ainsi, la chronologie comme l'examen du dossier

A... dans ses fonctions d'expert ; "aux motifs que, aucun élément du dossier ne vient corroborer les allégations de partialité de l'expert formulée par les parties civiles ; que l'information n'a pas

Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 5) qu'au début de l'audience, l'avocat général a versé au dossier

; que le pourvoi formé par la partie demanderesse à la nullité ne peut avoir un quelconque effet suspensif sur le chef de l'arrêt, qui, prononçant l'annulation de certains actes de la procédure, lui donne