François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE DE MANTES-LA-JOLIE et de Me Foussard, avocat de la société Diffusion Henri IV, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la commune de Thionville, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CLERGEAU INTERNATIONAL TRADING, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat du SYNDICAT NATIONAL CGT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS, - les conclusions de

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A, - les conclusions de M. Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

P0164 INTIMEES SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEMP), [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me CARALP-DELION

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la commission du contentieux de l'indemnisation de Montpellier a, par une décision en date du 8 février 1985, invité

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que les premiers juges ont tenu compte du retard scolaire allégué

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif a visé les différents mémoires

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Rabaté, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doumergue ; - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique.

Jean-Philippe Gayrard, magistrat désigné, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe