patient sur ce taux ou encore qu'il puisse varier chez un sportif ou au cours de la journée, lorsque de ces éléments dépendait la conscience, par [Q] [V], d'un état de santé possiblement dégradé

relève de la qualification de harcèlement moral ou sexuel, qu'il appartient à l'employeur de faire cesser, que s'il se manifeste, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés de nature à dégrader

l'arrêt de rejeter sa demande indemnitaire au titre du harcèlement moral, alors selon le moyen : 1°/ que constitue un harcèlement moral des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

tout parasitisme de la société EMS et de ses associés au détriment de la société GEAT, sur la seule circonstance qu'à l'époque de la création de la société EMS, la notoriété de la société GEAT était dégradée

Renée D... était atteinte depuis 1990/1991 d'une affection nécessitant des soins réguliers, qui étaient prodigués par Mme A..., infirmière libérale ; que l'état de santé de Renée D... s'était fortement dégradé

E... coupable du délit de participation à un groupement en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations

X... avait connu une dégradation important de l'équilibre budgétaire qu'il prévoyait, alors que sa bonne foi n'était pas en cause et qu'il avait dû souscrire des plans de surendettement, auxquels il avait

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que seuls caractérisent un harcèlement moral des agissements répétés visant directement le salarié et ayant pour objet ou pour effet une dégradation

1998, Bernard X... et trois de ses amis ont violemment agressé Grégory Y... et Caroline Z... à leur domicile ; que Bernard X... a également reconnu avoir dérobé divers objets aux victimes et avoir dégradé

X... coupable de dégradations volontaires par incendie et de dégradations légères, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Adrien A... des fins de la poursuite ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que l'état du cheval s'était particulièrement dégradé

X... fait grief à l'arrêt d'allouer aux époux Y... le montant du dépôt de garantie de 27 000 francs en réparation de disparitions d'objets ou de dégradations de l'appartement, alors, selon le moyen, "1

-40 du code du travail, ensemble l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

baissé, que le nombre des heures de chômage technique avait rapidement augmenté d'année en année, ce qui traduisait une situation de sureffectif, et que les résultats financiers s'étaient par suite dégradés

lieu à réparation ; que la cour d'appel constate que la société Smac a assuré la fermeture du béton "sans attendre le temps de séchage nécessaire", ce qui a constitué "un facteur déterminant de la dégradation

Esselte et à ses pertes financières ; qu en s abstenant de rechercher si, même en l absence de résultats déficitaires des sociétés étrangères du groupe appartenant au même secteur d activités, la dégradation

prévisible, de sorte que la cour d'appel qui exclut la notion de difficulté économique sans tenir compte de la diminution du chiffre d'affaires de plus de 400 KF, ni de la baisse des commandes, ni de la dégradation

X... avait reconnu avoir dégradé les murs de clôture et proposé, après accord de Mme B..., de réparer les dégâts ; qu'en affirmant qu'il ne résultait pas de ces pièces la preuve de la mitoyenneté du