TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00241 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARL AZ DECO PEINTURE RENOVATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00245 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SARLU BATI DECO HK DEMANDEUR

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00082 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU MAGI DECORATION N° RG : 2024P01506 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE

This measure was prolonged in 2018 with the Decree on Amendments and Supplements to the 2014 Decree on the Municipal Spatial Plan of the Municipality of Škofja Loka (“the 2018 Decree”).

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2008), que Mme X... a été engagée, en qualité d'agent de propreté, par la société Netto décor

8 730 ,80 euros à La société STAFF DÉCORATION et donné acte à STAFF DÉCORATION de ce qu'elle accepte de retirer 2 272 ,50 euros du montant des sommes qui lui sont dues .

D B, de la société d'assurances mutuelles Mutuelle des architectes français, de la société Bat décor bâtiment, de la société Tetris assurance, de la société Peinture et décoration Lammer Sas, de la société

In this respect, were provisions (a) and/or (b) of Article   1   §   1 of Decree no.

; QUE LA CAUSE DE CES DESORDRES EST LA MECONNAISSANCE CARACTERISEE DES REGLES DE LEUR ART PAR L'ARCHITECTE, PAR LE DECORATEUR ET PAR L'ENTREPRENEUR ; QUE, PAR SUITE, M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1131 du code civil ; Attendu que missionné par la SCP Gardel-Bourge, titulaire d'un office notarial au Perreux-sur-Marne, le cabinet généalogique Aubrun, Delcros

Eight decrees were issued renewing the special regime for six monthly periods.

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la SCI Maisons et Décors en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par déclaration en date du 29 mars 2023, la SCI BRISE LAMES a formé appel contre cette décision en toutes ses dispositions à l'encontre de la SARL KARAM DECORATION ET ARCHITECTURE.

JPB AMENAGEMENTS DECORATIONS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.

After the attempted coup of 15   July 2016, they were dismissed from civil service directly by the Legislative Decree no.   672.

DECO IN DESIGN Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre - 3ème section N° RG 24/06102 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QKH 40 rue François Groult 56850 CAUDAN représentée par Maître Clément JAFFRAY de la SELAS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS LES GRIEFS CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRET RELATIVES AUX DECORATIONS ET AUX LETTRES ECRITES PAR DES MEMBRES DE LA FAMILLE DE A...

The domestic court dismissed the case on the ground that the applicant’s category was not among those listed in Legislative Decree no.   666.