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FAITS ET PROCÉDURE : Mme Sylvie X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92848

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Patricia X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Carine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Nadia X...a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92859

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Anne X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285b

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285d

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Karine X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e50

Appel

12 décembre 2017

David Orr Z...

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00524_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par suite, la société Maison Camp David n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que les premiers juges ont rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

D et à l'imputation des sommes dues pour les frais d'expertise aux sociétés Ateliers David, Belliard, Acore Ingénierie et M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110216

Cassation

9 avril 2026

Il est donné acte à la société David du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Notaires [Localité 1] [Localité 2]. 2.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101508

Cassation

19 décembre 2013

David X... désigné comme « client » et mentionnant qu'il s'agissait d'un « service réservé exclusivement à notre clientèle » ; que, dès lors, en exonérant M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92817

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Gaëlle X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285c

Appel

13 octobre 2015

FAITS ET PROCÉDURE : Mme Aude X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508016_20251024

Administratif

24 octobre 2025

à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b1

Appel

10 septembre 2013

C/ David Y... R. J/ E. A demande relative à la pension alimentaire des enfants mineurs nés hors mariage.