connaissait la fausseté ; "alors, premièrement, que l'attestation du 27 juin 2000 était ainsi rédigée : "Je soussigné, Me Denis X..., notaire ( ) certifie et atteste, que, suivant les instructions de Mme Danielle

maire de la ville et l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que par arrêté municipal du 7 décembre 1992, Pierre X... a été autorisé à effectuer la liquidation du stock du magasin Daniel

Danielle, Y...

GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES (G.A.N), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSETERRE (chambre correctionnelle) en date du 14 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Daniel Y..., M. Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

N... et Mme Danielle N..., son épouse (M. et Mme N...), dont ceux-ci ont ultérieurement cédé la nue-propriété à leur fils, M. Y...

Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle

Daniel X..., 2°/ Mme Z... C..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ M.

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1135 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état récidive, l'a condamné

Jean-Daniel, - X...

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1998) que, par jugements du 2 mai 1994, le tribunal a arrêté le plan de cession de la société Financière Daniel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DLMD (Daniel X... Y...

#Conceria Daniele Bresciani mot Amministrazione Italiana delle Finanze.#Begäran om förhandsavgörande: Tribunale civile e penale di Genova - Italien.#Mål 87-75.

ces travaux, conçus et exécutés dans le respect des règles de l'art, au motif que ces troubles de voisinage feraient partie des imprévus de chantier dont les constructeurs doivent répondre, la cour dappel

l'information, et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile appelante, a énoncé les motifs desquels elle a déduit qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre Daniel