plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Les autres actions décrites n'étaient que ponctuelles. Les courriels dont se prévaut le salarié ont été échangés au cours de ces missions ponctuelles et il est à noter que M.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.

civile, l'affaire a été débattue le 10 SEPTEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

FRANCE TRANSACTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MARS 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Danielle

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Danielle DEMONT, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Maître Carole GARNIER de la SCP ACHILLE & GEISSMANN, avocats au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 02 Octobre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : - Monsieur Daniel

Dominique AIRAULT-Daniel B...- François C... un bail commercial destiné à accueillir l'office notarial de cette dernière, pour une durée de douze années dont une période ferme de six années, portant sur

E..., intermittent du spectacle free-lance décrit en détail les modalités d'organisation de son spectacle en relation avec Monsieur Vincent X... « Monsieur Vincent X... a toujours parfaitement reçu le

Daniel, fondateur et dirigeant de la société Itex, dans une attestation régulière, précise que Monsieur X... lui a exprimé son souhait de ne pas faire partie de salariés repris, lui a demandé « d'intervenir

Clément X... sous le pseudonyme de Daniel B..., du docteur Yehuda C..., chirurgien orthopédiste ayant opéré M.