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3 140 résultats pour « Daagi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00666_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 février 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 février 2025

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02493_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600891_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., ressortissant comorien, né le 23 décembre 2005 aux Comores (Dagi Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M. B...

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8991

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG : F12/00387 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELAS DADI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68df589d5835300816d8160a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[R] [H] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 à 14h20

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

695853e775782d5f069a53fa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

épouse [O] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais d'huissiers engagés pour le procès-verbal de constat établi par la SCP DALLIER

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00268 **** APPELANTE : LA SNC [11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f703c09105db6c059c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48ba551627057d32de88

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
TJ

JLD

68642aca0bb2f8a66ca611ff

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Demandeur - d’une part - ET : Madame [R] [K] née le 29 Octobre 1975 à MONTBELIARD

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c29

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10381 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a8b448a370008a71fe9

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMe Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c13

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508194_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

B..., interprète en langue dari, qui explique qu’il a renoncé à la protection subsidiaire en détention car la situation qu’il a connu en détention était invivable et qu’il pensait qu’il sortirait de prison

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501811_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600352_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... a été reçu, le 14 août 2025 à la préfecture de l’Isère, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette occasion

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600870_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., assisté de Mme B..., interprète en langue dari, qui reprend les éléments et moyens exposés à l’appui de sa requête et insiste notamment sur la vulnérabilité de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303134_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DAAGI, Mohamed, Elyes

SIREN 103929584Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

23/04/2026

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Modifications diverses

DAAGI, Chahine, Badise

SIREN 938706108Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

07/04/2026

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Créations

Daagi, Chahine, Badise, Daagi

SIREN 938706108Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

20/12/2024

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Créations

Delivr Express 10, DAAGI, Mohamed

SIREN 982146730Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/12/2023

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Créations

Livraison Express 10, DAAGI, Youssef, Nour El Iman

SIREN 982147019Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

08/12/2023

Voir →