AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00666_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 24 février 2025 de la présidente du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 février 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02493_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Daagi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600891_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant comorien, né le 23 décembre 2005 aux Comores (Dagi Anjouan). Dans le cadre de la présente instance, M. B...
Source officielle17e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f8991
8 novembre 2017
8 novembre 2017
juillet 2013 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : commerce N° RG : F12/00387 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELAS DADI
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
Abdselam BOUTLILIS, Abdel Hamid BAHLOULI, Khalifa Ben Ali AYADI, Rhouma DADI, Mohamed BAIRI, Khalia RACHID, Taoues MEKBOUB, Mohamed BACHAOU, Mme Fatima RACHID, MM.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68df589d5835300816d8160a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [H] né le 05 Novembre 2005 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Septembre 2025 à 14h20
Source officielleJEX Mobilier
695853e775782d5f069a53fa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
épouse [O] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont les frais d'huissiers engagés pour le procès-verbal de constat établi par la SCP DALLIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a047cdc6046d47b7626a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 20/00268 **** APPELANTE : LA SNC [11] [Adresse 12] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f703c09105db6c059c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Olivia COLMET DAAGE CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle
Source officielleChambre 4-8
627f48ba551627057d32de88
13 mai 2022
13 mai 2022
N° RG 21/08404 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSRU CPAM DU LOT ET GARONNE C/ Société [2] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU LOT ET GARONNE - Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccfd33109fd079b3fbb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DB3R-W-B7G-X2KN N° Minute : 25/00890 AFFAIRE Société [9] C/ [5] [Localité 11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivia COLMET DAAGE
Source officielleJLD
68642aca0bb2f8a66ca611ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE DIRECTEUR DE L’AHBFC, demeurant Centre de psychiatrie Jean Messagier - Unité Dali - 1 rue Cuisenier - 25200 MONTBELIARD Demandeur - d’une part - ET : Madame [R] [K] née le 29 Octobre 1975 à MONTBELIARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c29
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10381 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a8b448a370008a71fe9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMe Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleTARIFICATION
653ca5f483c9498318209c13
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et plaidant par Me Sophie TREVET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Olivia COLMET DAAGE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508194_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., interprète en langue dari, qui explique qu’il a renoncé à la protection subsidiaire en détention car la situation qu’il a connu en détention était invivable et qu’il pensait qu’il sortirait de prison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501811_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, interprète en langue dari. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... a été reçu, le 14 août 2025 à la préfecture de l’Isère, pour un entretien individuel, durant lequel il a bénéficié des services d’un interprète en dari, langue qu’il a déclaré comprendre à cette occasion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600870_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., assisté de Mme B..., interprète en langue dari, qui reprend les éléments et moyens exposés à l’appui de sa requête et insiste notamment sur la vulnérabilité de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303134_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Dahi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officiellePage 52 sur 157
DAAGI, Mohamed, Elyes
23/04/2026
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DAAGI, Chahine, Badise
07/04/2026
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Daagi, Chahine, Badise, Daagi
20/12/2024
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Delivr Express 10, DAAGI, Mohamed
10/12/2023
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Livraison Express 10, DAAGI, Youssef, Nour El Iman
08/12/2023
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