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Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 27 novembre 2019, 3 août et 15 décembre 2020, et 14 et 27 septembre 2021, la SA Société Générale, représentée par Mes Cassan-Meier et Poncelet, avocates

de la défense, violation des articles préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité (non-assistance par un avocat

personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie GIRAUD de la SELAS CABINET JURIDIQUE SAONE RHONE, avocat

C/ sur les indemnités de grands déplacements (instance 19/11272) Il n'est pas contesté en l'espèce que l'appelant n'a pas perçu d'indemnité de grands déplacements mais des indemnités forfaitaires

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Par lettre officielle de leur avocat du 5 octobre 2021, M. et Mme [I] ont signalé à l'avocat des époux [V] que ces derniers n'avaient pas exécuté les travaux prévus dans le protocole et qu'ils avaient

Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE

] [Z] agissant en son nom personnel et pour le compte de son enfant mineure [S] [Z], née le [Date naissance 1]/2009 à [Localité 1] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Linford FISHER, avocat

Geraldine ADRAI-LACHKAR -Me Karine SILLAM - - PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [K], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Geraldine ADRAI-LACHKAR, avocat

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/2129 du 23/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés par Me Emilie BELLENGER, plaidant/postulant, avocat

[H] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocats au barreau de GRASSE DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires

au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Gérard ROLLINGER, avocat au barreau d’UNION EUROPEENNE, avocat plaidant DÉFENDEURS : S.A.

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au barreau de LYON substitué par Me François-Xavier LECLERC, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

[M] [T] né le 07 Septembre 2002 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu actuellement au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gabrielle WINTER, avocat au barreau

VAUBAN GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Charlotte LESAVRE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2563 Et ayant pour avocat plaidant Me Badr MAHBOULI, avocat