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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9284e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92855
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92856
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285e
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285f
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92863
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212
1 octobre 2019
1 octobre 2019
qu’ils rejoignent la paix et la fraternité » ; il a indiqué [ceci] : « Ici, nous avons envoyé 400 jeunes au service militaire ; ils envoient ces jeunes à Gabar et à Cudi
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleChambre sociale 4-2
6968ba19cdc6046d475f6285
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 000049 Substitué par Me Laure-Anne CURIS
Source officiellechambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
2 avril 2025
Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielle8ème chambre
DTA_2502822_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00451
18 mars 2015
18 mars 2015
délégué syndical, Lounès X... a été convoqué à la réunion de négociation annuelle obligatoire du 30 octobre 2002 ; le 5 décembre 2002, Me B..., huissier de justice, a constaté son absence au centre VVL de Cuzy
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
19 décembre 2012
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903a5
6 mars 2013
6 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2012, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielle4ème chambre
DTA_2408596_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
O D, représenté par Me Cukier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200299_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, la région Normandie, représentée par Me Cuzzi, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause, subsidiairement, au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85966
27 mars 2008
27 mars 2008
A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier No. 179 of 26/09/2006.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-85968
27 mars 2008
27 mars 2008
It has also been published in the Official Herald of Ukraine No. 29 of July 2006, while a summary of the judgment was published in the Government Currier , No. 128 of 13/07/2006.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108570
2 décembre 2011
2 décembre 2011
A summary of the judgment was also published in the Government’s Currier (Uriadovyi Kurier), No. 117 of 24/06/2006. III.
Source officiellePage 52 sur 78