C..., représentés par Me Largy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 9 mai 2022 par lesquels le maire de la commune de Divatte-sur-Loire a retiré l’arrêté du 11 février 2022 leur accordant

MCS ET ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0026 C/ Monsieur [P] [L] Copie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Msika, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Hilaire, substituant Me Laspalles, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Delivret, substituant Me Bidois représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La président du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Saihi, représentant M.

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Djerbali, représentant M.

Le rapport de Mme Cuny a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Fabiani, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Joubin, représentant M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée