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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200369
18 février 2010
18 février 2010
Nord-Picardie de réduire les taux de cotisations "accidents du travail" de ladite société aurait pu courir avant la naissance de la créance de remboursement de ladite société née de cette décision de la CRAM
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA) et l’association France Nature
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411751
24 avril 2019
24 avril 2019
Vu la procédure suivante : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2013 par lequel le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a radiée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201246
9 juillet 2009
9 juillet 2009
de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300101_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, la communauté d'agglomération du Cotentin, représenté par Me Craye, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52335
2 février 1995
2 février 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1993), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a décidé le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
principal, au rejet de la requête, comme infondée ; à titre subsidiaire : à ramener les éventuelles condamnations prononcées à son encontre à de plus justes proportions ; de condamner la société CRAM
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491584.20250205
5 février 2025
5 février 2025
Les associations Sites et Monuments et Les ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à La Crau se pourvoient en cassation contre cet arrêt. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00301
11 février 2009
11 février 2009
Manoir industries depuis 1972 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été en congé maladie à compter d'octobre 2002 et estimé "inapte" à reprendre le travail par un avis du médecin de la CRAM
Source officielle1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
651fa525c601f083189915f6
5 octobre 2023
5 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY CENTRE AUTO BILAN [Localité 6] SARL venant aux droits de la société CRAN
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc77
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France , dont le siège
Source officielleciv2
613724cdcd58014677418780
23 mai 2007
23 mai 2007
moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne, in solidum, la CRAM
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007747831
30 octobre 1989
30 octobre 1989
désordres constatés dans la piscine dont cette commune est attributaire, à la suite de l'opération dite des "1 000 piscines" ; 2°) rejette les conclusions présentées par la commune de Saint-Martin de Crau
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f426e
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), dont le siège est à Montpellier (Hérault
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
L... et 22 autres salariés du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP), qui ont été licenciés pour cause économique à compter du 1er août 1988, font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes
Source officiellesoc
613721e5cd580146773f887d
1 avril 1993
1 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00206
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2007), que Mme X... et vingt-deux de ses collègues ont été engagées par la caisse régionale d'assurances maladie (CRAM
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f746b
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Jean-Michel F..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société Craeye, société anonyme dont le
Source officielleciv1
613722c8cd580146774016d1
19 novembre 1996
19 novembre 1996
demeurant tous deux route de Lancin, 38460 Sablonnières, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
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