ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N°308 100 684 Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD

Seurat avocat au barreau de Reims, avocat plaidant SAS Entoria [Adresse 2] [Localité 14] Représentée par Me Charles Calimez, avocat au barreau de Lille, avocat constitué et par Me Dimitri Coudreau

poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée par Maître GONZALEZ, plaidant pour la SCP COURTEAUD

constatent que le prévenu a transféré, entre les 25 juin et 27 juin 1991, 378 hectolitres de vin dans son chai à Nérigean pour en négocier une partie, à l'insu et contre le gré du GFA "Château du Couronneau

Jean-Paul Z..., demeurant à Caen (Calvados), ..., 13°/ Monsieur Emmanuel D..., demeurant à Caen (Calvados), ... ci-devant et actuellement à Caen (Calvados), ..., 14°/ Monsieur Guy J..., demeurant à Courseulles-sur-Mer

, employé par la société Talbot en qualité de régleur-machine, a été blessé à la main droite au cours d'une opération de réglage d'une presse à découper, l'opérateur ayant commandé la descente du coulisseau

lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP

Lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur.

KREPS, avocat au barreau de PARIS, toque : D37 substituant Maître Andrée FOUGERE avocat au barreau de PARIS, toque : J050 Monsieur [T] [C] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Nadine CORDEAU

représentée par son Gérant pour ce domicilié au siège, 27 rue de la Fougère - 88150 CHAVELOT représentée par la SCP MERLINGE, BACH-WASSERMANN, FAUCHEUR-SCHIOCHET, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CONREAU

N° RG 25/01325 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXL SAS ELEX FRANCE c/ [X] [U] [D] [F] épouse [U] SAS URETEK FRANCE Société AXA FRANCE IARD Expéditions le : 23 juillet 2025 Me Delphine COUSSEAU

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la commune de la Roche-Clermault, représentée par Me Cousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Contray

A B, représenté par Me Courreau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à sa charge au titre des années 2015, 2016 et

famille venus lui apporter des médicaments ; que même en présence d'un asthme banal, faussement diagnostiqué par le docteur X..., ce dernier aurait dû laisser, en cas de survenance de signes avant coureur

[B] [J] né le 06 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Mme [V] [H] née le 30 Mars 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau

Localité 5] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro D 382 285 260, dont le siège social est situé [Adresse 3], pris en son établissement secondaire sis [Adresse 4] représentée par Me Delphine COUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, la société Sogéa Centre, représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge des référés, sur le fondement des articles