Elle ajoute, s'agissant du besoin de formation continue des interprètes qu'elle emploie, que ces derniers ont bénéficié, au mois de janvier 2024, de deux formations consacrées à l'organisation de la justice

#Berliner Verkehrsbetriebe (BVG), Anstalt des öffentlichen Rechts gegen JPMorgan Chase Bank NA, Frankfurt Branch.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

Guy DESTAILLEUR, demeurant Cyclopstrasse 25 Cité Foch à Berlin 28 et M. Pascal Z..., demeurant ... 28 ; MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2019, la société Bentin conclut au rejet de la requête.

They alleged, in particular, that the policemen had beaten and humiliated them on 24 March 2006.

Although it had been established that Derenik G. had been beaten, the causal link between the beating and his death had not been properly examined. 27 .

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2022), Mme [K] a été engagée en qualité de préparatrice en pharmacie, le 1er mars 2005, par la pharmacie Bertin. 2.

Every day from 28 to 31 January 2001 he was severely beaten up by the same policemen.

      Berlin (West)   a.

BERZIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 5] S.C.I.

Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Bertim, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Versorgungswerk der Zahnärztekammer aus Berlin (VZB), organisme de retraite des dentistes de Berlin, ayant son siège en Allemagne, a perçu

observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - BERTIN

  At the time of lodging his application he was detained in the Moabit Prison, Berlin.

La société Flandrin IT, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Bertin IT, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2025

the Berlin Regional Court’s decision.

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée sous le n°20003777 le 23 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif