Christian, contre l'arrêt n° 381 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour complicité d'escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec

de FORT-de-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 5 août 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Noëlle Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, abus de confiance

d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit : 1 / de M.

Karine, épouse LE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et

chambre, en date du 5 mai 1997, qui, pour falsification de chèques et usage, a condamné Mohamed Z... à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Sur le pourvoi formé par l'Union de crédit pour le bâtiment, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit

Patrick X..., demeurant "La Sauvagine", route de la Vallée, Houlgate (Calvados), en cassation des deux arrêts rendus le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (chambre civile), au profit : 1 / de

Par acte authentique en date du 26 juillet 1994, [K] [U] a consenti donation au dernier vivant au profit de son épouse.

d'escroqueries, blanchiment, en bande organisée, et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit

société anonyme, dont le siège est ... et son établissement PAT du Canal, ..., en cassation d'un arrêt n° 15 rendu le 11 mai 2000 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit

Adrien Y..., 2 / Mme Sylvette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1 /

Dominique Y..., demeurant à Lisse, 47170 Mezin, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (Chambres sociales réunies), au profit de M.

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi de Guy B... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi de Patrice Z... : Vu le mémoire produit ;

le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier ; Vu le mémoire produit

siège est Moezelweg 151, Haven 5610, 3198 LS Europort RT (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit

La demande en première instance a manifestement opté pour la deuxième alternative, en estimant que le fait dommageable s'est produit en France, où il a été constaté la consolidation de la jument et son

la relaxe de leurs constatations expresses, selon lesquelles le premier de ces produits lutte "contre les troubles respiratoires et de la gorge" et "est présenté pour... apaiser les gorges irritées" et

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.