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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d10cdc6046d47afee5f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d35cdc6046d47aff0da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1927fcdc6046d47b06a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean de LEFFE Patrick GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a418cdc6046d47b1f338

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick : SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR MADAME COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aaafcdc6046d47b27673

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, dirigeante Maître, [B], [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1aceccdc6046d47b2a5cd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean : SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1ad09cdc6046d47b2a7d8

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1b19ccdc6046d47b30315

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d75319cdc6046d479db069

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL Jean GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME COLLOBERT

Source officielle
CC

civ3

613721f4cd580146773f907b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

René Trésallet et son épouse née Madeleine Collombet, demeurant ensemble route de la Plagne à Aimé (Savoie), 2 / la société à responsabilité limitée Etablissements A.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007735700

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

Marc X..., lieutenant-colonel, demeurant à Casamozza Di Fium'Orbu à Ghisonaccia 20240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule °1 : - une décision en date du 19 octobre 1981 par laquelle le ministre

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007716723

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

ce jugement, le tribunal administratif de Caen l'a condamné à payer une indemnité de 10 000 F à Mlle X... en réparation du préjudice que lui cause l'usine d'incinération des ordures ménagères de Colombelles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720388

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Alfred X... en réparation des troubles de jouissance causés par le fonctionnement de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Colombelles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi du 28 pluviôse

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868856

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Nicolas Boulouis, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par une décision en date du 15 décembre 2006, le ministre de la défense a suspendu le lieutenant-colonel A de ses

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247805

Admin. suprême

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Les requérants se constituèrent partie civile dans la procédure contre le Colonel   ; seulement deux d’entre eux l’étaient également dans la procédure contre le Général.

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b2f6

Cassation

11 mars 1976

11 mars 1976

LE PORTRAIT DE SON PERE " ET " MAINTENANT C'EST COLOMBEY-LES-DEUX-ROTEUSES " ; QUE DANS LE PREMIER DE CES ARTICLES SE TROUVAIENT NOTAMMENT LES PASSAGES SUIVANTS : " J'AI APPRIS PAR LA DERNIERE EDITION

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66964189f5112d8edd059049

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par actes de commissaire de justice délivrés le 6 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] à [Localité 6], représenté par son syndic la société METROPOLE FNCIA COLBERT IMMOBILIAS

Source officielle

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