délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) " Canneliers ", " Citronniers

à la demande de la société de Développement du Groupement intercommunal du Sud (SODEGIS) en charge de l’opération d’aménagement et de résorption de l’habitat insalubre dans les secteurs de Butte Citronnelle

En deuxième lieu, en ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée relatifs aux minorations de produits correspondant au véhicule de marque Citroën modèle 2 cv immatriculé 4546 RU

En l'espèce, la décision attaquée indique que " le changement de destination ne pourra être étendu à l'ancienne citerne existante " sans autre précision.

QUE LE SIEUR X , INGENIEUR, A DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968, LES BENEFICES DE NATURE COMMERCIALE QUI PROVIENNENT DE L'EXPLOITATION D'UN WAGON-CITERNE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; QU'IL A

Parallèlement, dans le cadre d'une perquisition à son domicile, des véhicules appartenant à Monsieur [Y] étaient saisis : - un véhicule Citroën Jumper immatriculé [Immatriculation 8], évalué à 5 000 €

avocat au barreau de DAX, substitué par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [U] et Monsieur [K] [R] sont propriétaires d’un fourgon de marque CITROEN

des faits ; qu'en effet, leurs déclarations comportent des contradictions ; que, dans le même temps, chacun des trois mis en examen a commencé par préciser en garde à vue que le véhicule serait une CITROËN

des faits ; qu'en effet, leurs déclarations comportent des contradictions ; que, dans le même temps, chacun des trois mis en examen a commencé par préciser en garde à vue que le véhicule serait une CITROËN

des faits ; qu'en effet, leurs déclarations comportent des contradictions ; que, dans le même temps, chacun des trois mis en examen a commencé par préciser en garde à vue que le véhicule serait une Citroën

services de la préfecture à la suite d'un accident, ne pouvait plus, au plan administratif, faire l'objet d'une nouvelle immatriculation ; que, le 4 février 2000, il a vendu à Jean Y... un véhicule Citroën

SYCTOM tendant à : - modifier l'ordonnance entreprise, - ordonner l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle DY7 propriété du SYCTOM sise à Aulnay-sous-Bois (93 600) boulevard André Citroën

ATTENDU QUE LE SYNDICAT GENERAL DES TRAVAILLEURS DE L'AUTOMOBILE (SGTA) CFDT FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE PRONONCER LA NULLITE DES DELIBERATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE DES USINES CITROEN

dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) SCI Cananga LS, Cannelier LS, Citronnier

.] - Application à une automobile citroën de type "Méhari".

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 2002), que, pour la construction d'un immeuble collectif, dont la société HLM Habitat Marseille Provence était maître de l'ouvrage, la société SPIE Citra

Sergio Cicerone, M. Sandro Cicerone et M.

juin 2009) que le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 04) a commandé auprès de la société Technamm dix-huit équipements "tech-feu" en acier inoxydable, constitués pour l'essentiel de citernes