BOIS ET CHIFFONS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement

la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 31 mars 2026, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Claire Chevallet

COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 20/06448 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAYU Ordonnance n° 2023/M136 S.C.I. 77 Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat

JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/00720 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP BOUSEKSOU CHARVET

AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour

la seule modification apportée par le brevet au procédé classique, dans lequel les paquets de poils implantés sur le râteau devaient être introduits dans le fil de fer métallique courbé en épingle à cheveux

Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL

Le CE à la SELARL [7] CE à la SELARL [4] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL

Par un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2023, les sociétés Miramond Massol, MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, représentées par Me Chevrel Barbier, déclarent ne pas s'opposer à l'appel

né le 17 novembre 1976 à Chevreuse ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS non comparant INTIMEE CPAM 94- VAL DE MARNE Division du contentieux 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représenté

Bernard X..., demeurant ... aux buis, 78470 Saint-Rémy-les-Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la société civile

Bernard X..., demeurant ... aux Buis, 78470 Saint-Rémy Les Chevreuse, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de M.

ECO BATIMENT MULTISERVICES Représentant : Me Caroline HAMON-CHETRIT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante à S.A.

Par des mémoires enregistrés les 23 aout 2022, 4 janvier 2023 et 9 janvier 2023, la société SMEG international SA, représentée par Me Chetrit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

novembre 1987 (17 mois) ; que la rémunération mensuelle ne saurait comprendre, pendant toute la période non travaillée, les indemnités liées au séjour à l'étranger, indemnités pour vie locale, pour chèreté

Or, il résulte de l'instruction que le père de cette dernière est très gravement malade et qu'elle souhaite se rendre au Sri Lanka à son chevet.

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui" ; Considérant que si Mlle X... fait valoir que la santé de ses parents vivant en France nécessite sa présence à leur chevet

X... après les incidents de mars 1981, dont la Cour d'appel admet qu'elle était due à la maladie, ni le départ précipité de l'intéressé au chevet de sa mère ne pouvaient être considérés comme constitutifs