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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102078_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103607_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401379_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Renault, représentant le GFA de Coussergues et celles de Me Ramdenie, représentant la société ASF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401592_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Valette, représentant l’Eurl Les Domaines Robert Vic.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402089_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant la Selarl Pharmacie C..., et de Me Chahinian, représentant la Snc Pharmacie Anglade-Bessoles A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403697_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mele, représentant la société Ultimate Construction et celles de Me Cretin, représentant la CAHM.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300128_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Oustric, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad1310c777d3ec8ebca07

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507615_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Mme B..., celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune du Barcarès et celles de Me Jarroux, représentant la société Cardinal A....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301486_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Molina, représentant l'association départementale Les Francas des Pyrénées-Orientales et celles de Me Martinez, représentant la commune de Salses-le-Château

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307093_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Valette, représentant le syndicat des copropriétaires de la résidence les Amandines 1 et celles de Me Wattrisse, représentant la commune d’Agde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305243_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305245_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305417_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305418_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Chevillard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00296_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 avril 2020, M. et Mme E, représentés par Me Chevillard-Buisson, avocate, demandent à la cour de rejeter la requête de M. et Mme C et de mettre à leur charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203498_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ad9

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87baa

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

PALERMO CHEVILLARD, juge de l'expropriation pour le département du Tarn, désigné par ordonnance du premier président du 3 décembre 2002 : I.

Source officielle

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