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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002346_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, F. C La présidente de 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, F. A La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104323_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102075_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102077_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente, C. BOYER La greffière, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103607_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, F. C La président de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401379_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Renault, représentant le GFA de Coussergues et celles de Me Ramdenie, représentant la société ASF. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401592_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Valette, représentant l’Eurl Les Domaines Robert Vic.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, représentant la Selarl Pharmacie C..., et de Me Chahinian, représentant la Snc Pharmacie Anglade-Bessoles A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2403697_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Mele, représentant la société Ultimate Construction et celles de Me Cretin, représentant la CAHM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300128_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Oustric, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405781_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E A, représenté par Me Chalard, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515364_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vernosc-les-Annonay, Mauves, Saint-Marcel-les-Annonay, Sarras, Saint-Jean-de-Muzol, Félines, Peaugres, Saint-Désirat, Saint-Agrève, le Pouzin, la Voulte-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Chomérac, le Cheylard
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a17
5 octobre 2023
5 octobre 2023
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.10.2023 à : Me Sophie PORCHEROT, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleQuatrième Chambre
65aad1310c777d3ec8ebca07
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[V] [G] né le 06 Février 1980 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [X] épouse [G] née le 30 Octobre 1979 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
24 mai 2011
Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 26 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 00115 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Claire CHEVALARD
Source officielle4ème chambre
DTA_2507615_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Mme B..., celles de Me Challend de Cevins, représentant la commune du Barcarès et celles de Me Jarroux, représentant la société Cardinal A....
Source officielle4ème chambre
DTA_2301486_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Molina, représentant l'association départementale Les Francas des Pyrénées-Orientales et celles de Me Martinez, représentant la commune de Salses-le-Château
Source officiellePage 52 sur 61