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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301719_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, a contesté cette décision de classement administratif.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Bouzar a lu son rapport et entendu les observations de Me Chebbale, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200264
16 février 2012
16 février 2012
Mme X... de sa demande d'attribution de la carte d'invalidité en application de l'article L 241-3 du Code de l'action sociale et des familles ; Aux motifs que par requête en date du 22 avril 2008, Chedlia
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003736_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002875_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
D B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Chebbale, avocate de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907515_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2019, Mme B D, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2019 par laquelle l'Office
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302094_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme D A agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, B A, représentée par Me Chebbale, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300606_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A B agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure E C, représentée par Me Chebbale, demande au juge des
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e46cdc6046d47b552ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21/01/2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Mehdi BEN CHELBI
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602093_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622052
24 juillet 1987
24 juillet 1987
X... a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la Ville de Chablis, 2° lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155505
23 avril 2010
23 avril 2010
ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire délivre un visa à Mme B, il y a lieu de lui enjoindre de réexaminer la demande de visa présentée par Mme CHEBRI
Source officiellesoc
613722fdcd580146774041d6
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Marc B..., demeurant à Aigremont, 89800 Chablis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213718_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représenté par Me Chelbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résident et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305927_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517514_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
Source officielle1ère chambre
DTA_2406337_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocat de M.
Source officiellePage 52 sur 190